Texte intégral
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions relatives à la santé et à la sécurité sociale.
- Ce projet comporte diverses mesures en faveur de l'emploi : déplafonnement des cotisations d'accidents du travail ; exonération des charges sociales pour les personnes âgées ou handicapées accueillies dans leur famille et recourant à une aide à domicile ; relèvement du seuil d'assujettissement des sociétés anonymes à la contribution sociale de solidarité.
- Il comprend aussi des dispositions visant à : simplifier et à accélérer le règlement du contentieux des prix de journée des établissements hospitaliers ; permettre de conclure des conventions avec les professions de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon ; ouvrir un recrutement sur titres pour les personnels de la fonction publique hospitalière.
- Il fixe le taux de revalorisation des pensions applicable en 1990.
- Ce projet comporte diverses mesures en faveur de l'emploi : déplafonnement des cotisations d'accidents du travail ; exonération des charges sociales pour les personnes âgées ou handicapées accueillies dans leur famille et recourant à une aide à domicile ; relèvement du seuil d'assujettissement des sociétés anonymes à la contribution sociale de solidarité.
- Il comprend aussi des dispositions visant à : simplifier et à accélérer le règlement du contentieux des prix de journée des établissements hospitaliers ; permettre de conclure des conventions avec les professions de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon ; ouvrir un recrutement sur titres pour les personnels de la fonction publique hospitalière.
- Il fixe le taux de revalorisation des pensions applicable en 1990.