Texte intégral
Le ministre des affaires européennes a rendu compte au Conseil des ministres de la réunion ministérielle de l'Accord de Schengen tenue à Bonn le 13 novembre 1989.
- Les représentants de la France, de la RFA et des trois Etats du Bénélux ont approuvé les termes d'une convention complémentaire, nécessaire à l'exécution de cet Accord, en vue de supprimer graduellement les contrôles aux frontières entre ces Etats.
- La construction de l'Europe va se traduire dans les prochains mois pour les citoyens des cinq Etats signataires de l'Accord de Schengen par une plus grande liberté d'aller et de venir qui préfigurera ainsi la liberté de circulation des personnes dans le grand marché de 1993.
- Les représentants de la France, de la RFA et des trois Etats du Bénélux ont approuvé les termes d'une convention complémentaire, nécessaire à l'exécution de cet Accord, en vue de supprimer graduellement les contrôles aux frontières entre ces Etats.
- La construction de l'Europe va se traduire dans les prochains mois pour les citoyens des cinq Etats signataires de l'Accord de Schengen par une plus grande liberté d'aller et de venir qui préfigurera ainsi la liberté de circulation des personnes dans le grand marché de 1993.