Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle.
- Pour garantir une meilleure insertion professionnelle des jeunes et répondre aux besoins des entreprises en main d'oeuvre qualifiée, il faut poursuivre les efforts engagés pour accroître le rôle de l'apprentissage et de l'alternance en milieu scolaire.
- Dans les deux cas, entreprise et école doivent s'associer pour dispenser aux jeunes une formation adaptée leur permettant de s'intégrer le mieux possible au monde du travail. Ces deux modes de formation doivent être développés de manière complémentaire, chacun d'eux répondant à des souhaits et à des aspirations différentes des jeunes et de leur famille.
I - Le Conseil des ministres du 25 février 1992 a adopté un plan pour le développement de l'apprentissage et de l'alternance. Le projet de loi contient les dispositions législatives nécessaires à la mise en oeuvre de ce plan.
1 - La situation des apprentis sera améliorée. Le montant de leur rémunération, fixé pour l'année, sera calculé selon des modalités identiques à celles retenues pour la rémunération des titulaires d'un contrat de qualification.
- La durée des contrats d'apprentissage pourra être modulée pour tenir compte du niveau initial de compétences de chaque apprenti.
2 - Les entreprises et les branches professionnelles seront mieux associées à la formation des apprentis.
- Les règles d'agrément des entreprises seront adaptées pour favoriser le développement de l'apprentissage dans les grandes entreprises.
- Il sera tenu compte des accords nationaux de branche pour fixer la durée des formations dans les centres de formation d'apprentis.
- Les dépenses de formation des personnes responsables de la formation des apprentis au sein de l'entreprise seront imputables sur les sommes dues au titre de la taxe d'apprentissage ou de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
- Le rôle des comités d'entreprise en matière d'apprentissage est renforcé : ceux-ci seront désormais consultés sur les orientations de l'entreprise en ce domaine, sur le nombre des apprentis et sur les modalités de liaison entre l'entreprise et les centres de formation d'apprentis.