Conseil des ministres du 07 Février 1990 L'aménagement de la Loire.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

II - Un programme de protection et de mise en valeur des milieux naturels devra être réalisé dans un délai de cinq ans avec tous les partenaires intéressés.
- L'Etat encouragera les collectivités à instituer des parcs naturels régionaux dont les actions seront coordonnées avec celles de l'EPALA.
- III - La gestion de l'espace doit être conduite de façon coordonnée avec celle du fleuve.
- L'Etat établira un atlas des zones inondables et veillera à la protection de ces zones en contrôlant que les moyens juridiques, tels que les plans d'exposition aux risques et les plans de surfaces submersibles, sont réellement mis en oeuvre.
- Un projet de loi introduisant une nouvelle notion juridique, le "plan de paysage", sera déposé devant le Parlement. Ces plans seront élaborés d'abord pour la protection de l'ensemble des paysages des Vals de Loire, particulièrement dans les zones où le risque d'inondation aura disparu.
- Dès cette année, l'Etat proposera aux collectivités locales la création d'un "Observatoire de la Loire", chargé de la collecte et de la synthèse des données, de la diffusion de l'information et du suivi de l'évolution du bassin de la Loire. Il leur proposera également de poursuivre avec lui les actions déjà entreprises pour améliorer la qualité des eaux.