Texte intégral
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports a présenté une communication sur la politique des transports.
- Le récent mouvement des transporteurs et des conducteurs routiers rend nécessaire la poursuite d'une stratégie à moyen et à long terme pour l'ensemble des transports.
- 1 - L'insuffisante organisation de la concurrence dans le transport routier est l'une des principales causes de la dégradation des conditions de travail des conducteurs routiers et de la sécurité des transports par camion. Elle explique aussi l'insuffisance de la rémunération des entreprises de transport routier, dont le taux de faillite est particulièrement élevé.
- 2 - Des mesures à court terme ont été prises pour favoriser l'adaptation nécessaire de l'organisation des transports routiers.
- Les relations sociales seront améliorées, notamment par la suppression des équivalences permettant à la durée effective du travail de dépasser la durée légale. Une première étape de cette suppression sera prononcée par décret, à compter du 1er août prochain.
- L'accès à la profession a déjà été rendu plus sélectif. Les responsabilités des donneurs d'ordre et des entreprises de transports vis-à-vis des conducteurs seront précisées en matière de respect des réglementations sociales et des règles de sécurité ; les textes réglementaires nécessaires seront publiés dans les prochains jours.
- Un projet de loi, qui sera déposé devant le Parlement à l'automne, permettra de sanctionner, au regard du droit de la concurrence, la conclusion de contrats de transport entre professionnels et à des prix insuffisants pour couvrir les coûts occasionnés par le respect des obligations légales en matière sociale et en matière de sécurité.
- 3 - Un rapport a été établi par le commissariat général du Plan sur la politique des transports. Un débat national sur les infrastructures de transport s'est engagé à l'automne dernier. La mission mise en place à cette fin vient de remettre son rapport final qui sera prochainement rendu public.
- D'ores et déjà, le Gouvernement retient les principes suivants :
- complémentarité entre les modes de transports ;
- développement des transports combinés, associant les camions et le chemin de fer ;
- meilleure prise en compte de la sécurité et de l'environnement.
- Il estime que l'harmonisation fiscale et sociale en Europe doit aller de pair avec la libéralisation. Il défend le principe de subsidiarité, c'est-à-dire la possibilité pour chaque pays de définir un politique nationale dans le cadre communautaire. Il favorisera, comme le prévoit le traité sur l'Union européenne, le développement de réseaux transports transeuropéens.
- Le récent mouvement des transporteurs et des conducteurs routiers rend nécessaire la poursuite d'une stratégie à moyen et à long terme pour l'ensemble des transports.
- 1 - L'insuffisante organisation de la concurrence dans le transport routier est l'une des principales causes de la dégradation des conditions de travail des conducteurs routiers et de la sécurité des transports par camion. Elle explique aussi l'insuffisance de la rémunération des entreprises de transport routier, dont le taux de faillite est particulièrement élevé.
- 2 - Des mesures à court terme ont été prises pour favoriser l'adaptation nécessaire de l'organisation des transports routiers.
- Les relations sociales seront améliorées, notamment par la suppression des équivalences permettant à la durée effective du travail de dépasser la durée légale. Une première étape de cette suppression sera prononcée par décret, à compter du 1er août prochain.
- L'accès à la profession a déjà été rendu plus sélectif. Les responsabilités des donneurs d'ordre et des entreprises de transports vis-à-vis des conducteurs seront précisées en matière de respect des réglementations sociales et des règles de sécurité ; les textes réglementaires nécessaires seront publiés dans les prochains jours.
- Un projet de loi, qui sera déposé devant le Parlement à l'automne, permettra de sanctionner, au regard du droit de la concurrence, la conclusion de contrats de transport entre professionnels et à des prix insuffisants pour couvrir les coûts occasionnés par le respect des obligations légales en matière sociale et en matière de sécurité.
- 3 - Un rapport a été établi par le commissariat général du Plan sur la politique des transports. Un débat national sur les infrastructures de transport s'est engagé à l'automne dernier. La mission mise en place à cette fin vient de remettre son rapport final qui sera prochainement rendu public.
- D'ores et déjà, le Gouvernement retient les principes suivants :
- complémentarité entre les modes de transports ;
- développement des transports combinés, associant les camions et le chemin de fer ;
- meilleure prise en compte de la sécurité et de l'environnement.
- Il estime que l'harmonisation fiscale et sociale en Europe doit aller de pair avec la libéralisation. Il défend le principe de subsidiarité, c'est-à-dire la possibilité pour chaque pays de définir un politique nationale dans le cadre communautaire. Il favorisera, comme le prévoit le traité sur l'Union européenne, le développement de réseaux transports transeuropéens.