Texte intégral
Le Premier ministre a présenté une communication relative à l'adoption des décrets d'application des lois adoptées depuis 1988.
- Les trois quarts des décrets d'application de ces lois ont été publiés.
- Pour les lois votées entre juin 1988 et juin 1990, la quasi-totalité des textes nécessaires ont paru. Quand aux lois des sessions de l'automne 1990 et du printemps 1991, les trois cinquièmes de leurs décrets ont été publiés.
- Si on peut relever des exemples de grande rapidité dans la publication des décrets d'application de certaines lois, notamment dans le domaine social, les délais demeurent encore trop importants dans certains cas.
- Le Premier ministre a rappelé aux ministres qu'ils doivent engager dès la promulgation des lois, les concertations et les consultations nécessaires, qui sont une cause fréquente d'allongement des délais. Il tranchera rapidement les divergences entre ministères qui peuvent retarder la mise au point des textes.
- Les trois quarts des décrets d'application de ces lois ont été publiés.
- Pour les lois votées entre juin 1988 et juin 1990, la quasi-totalité des textes nécessaires ont paru. Quand aux lois des sessions de l'automne 1990 et du printemps 1991, les trois cinquièmes de leurs décrets ont été publiés.
- Si on peut relever des exemples de grande rapidité dans la publication des décrets d'application de certaines lois, notamment dans le domaine social, les délais demeurent encore trop importants dans certains cas.
- Le Premier ministre a rappelé aux ministres qu'ils doivent engager dès la promulgation des lois, les concertations et les consultations nécessaires, qui sont une cause fréquente d'allongement des délais. Il tranchera rapidement les divergences entre ministères qui peuvent retarder la mise au point des textes.