Texte intégral
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la réunion des musées nationaux.
- La réunion des musées nationaux est transformée, à compter du 1er janvier 1991, en établissement public à caractère industriel et commercial par un décret qui sera publié dans les prochains jours. Elle entre dès lors dans le champ d'application de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Le projet de loi a pour objet d'assouplir, comme le prévoit elle-même la loi de 1983, les règles relatives à la composition du nouveau conseil d'administration de cet établissement public.
- La réunion des musées nationaux est transformée, à compter du 1er janvier 1991, en établissement public à caractère industriel et commercial par un décret qui sera publié dans les prochains jours. Elle entre dès lors dans le champ d'application de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Le projet de loi a pour objet d'assouplir, comme le prévoit elle-même la loi de 1983, les règles relatives à la composition du nouveau conseil d'administration de cet établissement public.