Texte intégral
II - Le développement de la préretraite progressive sera favorisé.
- Les dispositifs actuels de préretraite progressive, qui touchent environ 4500 salariés chaque année, seront unifiés, assouplis et simplifiés.
- L'obligation de maintenir leurs effectifs imposée aux entreprises souscrivant des contrats de solidarité portant sur des préretraites progressives sera supprimée. En échange, les entreprises devront embaucher des jeunes suivant une formation en alternance ou des personnes en difficulté. Une participation au financement de la mesure sera demandée aux employeurs qui y ont recours pour la mise en oeuvre d'un plan social comportant des réductions d'effectif.
- Alors que les préretraites ne sont aujourd'hui autorisés à travailler qu'à mi-temps, leurs horaires pourront varier entre 30 et 50 % du temps plein. La répartition de leur temps de travail pourra être organisée sur l'année, par dérogation au droit commun.
- Le développement du tutorat sera encouragé, selon l'exemple des accords intervenus à la régie Renault et dans la branche du bâtiment et des travaux publics.
III - l'engagement de discussions simultanées sur l'évolution des salaires et celle des effectifs sera favorisé au sein des entreprises.
- Le Gouvernement consultera les partenaires sociaux sur les moyens d'élargir la négociation collective aux rapports entre l'évolution des salaires et celle des effectifs. Il s'agit de mieux utiliser les progrès de la productivité en faveur de l'emploi.
- L'objectif est de proposer au Parlement d'adopter les compléments qui devront être apportés au code du travail sur ce sujet à l'occasion de la prochaine session parlementaire.