Ordre professionnel

Ordre professionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Parité dans les chambres et les ordres professionnels : une avancée à bas bruits

Auteur(s) : Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

Date de remise :

Rapport

État des lieux et propositions en vue de la préparation des ordonnances sur la "recertification" des professionnels de santé à ordre

Auteur(s) : Jean-Philippe Vinquant - Anne-Caroline Sandeau-Gruber - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

Rapport

L'ordre des médecins

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Fonctionnement des ordres des professions de santé.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 26 avril 2017. Fonctionnement des ordres des professions de santé.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 19 avril 2017. Adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Organisation de la profession d'architecte.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 15 février 2017. Ordres des professions de santé.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et dans les organismes chargés d'une mission de service public.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du Pacte territoire santé et les grandes orientations du projet de loi de modernisation du système de santé, à Paris le 29 octobre 2015.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 23 septembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rôle des experts-comptables comme relais de la politique économique, à Paris le 15 septembre 2015.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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