Ordre professionnel

Ordre professionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d'égalité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Parité dans les chambres et les ordres professionnels : une avancée à bas bruits

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

État des lieux et propositions en vue de la préparation des ordonnances sur la "recertification" des professionnels de santé à ordre

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Philippe Vinquant  ;  Anne-Caroline Sandeau-Gruber  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

L'ordre des médecins

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Fonctionnement des ordres des professions de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2017. Fonctionnement des ordres des professions de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2017. Adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Organisation de la profession d'architecte.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2017. Ordres des professions de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et dans les organismes chargés d'une mission de service public.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du Pacte territoire santé et les grandes orientations du projet de loi de modernisation du système de santé, à Paris le 29 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 septembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires.

Communiqué

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