Texte intégral
Le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions ont présenté au Conseil des ministres une communication sur l'apport de la recherche au développement régional.
- L'action conjuguée de l'Etat et des régions a permis de renforcer au cours des dix dernières années la dimension régionale de la politique de la recherche et du développement technologique. Le potentiel national de recherche reste encore inégalement réparti sur le territoire. Pour l'avenir, les orientations suivantes ont été retenues :
- 1 - Définition d'une politique d'ensemble en concertation avec les régions.
- La dimension européenne des grands sites multidisciplinaires sera développée ;
- des pôles de recherche spécialisés seront également encouragés ;
- la coopération interrégionale et la mise en réseaux des compétences seront favorisées.
- Dans ce but, un inventaire des potentiels scientifiques et techniques des régions sera établi en 1991 en liaison avec les comités consultatifs régionaux pour la recherche et le développement technologique institués par la loi d'orientation et de programmation de la recherche du 15 juillet 1982. Les organismes de recherche et les instances régionales seront ensuite consultés en vue de la préparation des nouveaux contrats de plan Etat-régions.
- 2 - Localisation des activités de recherche.
- Quelques grands projets à vocation internationale, susceptibles d'attirer de nombreux chercheurs, seront conduits avant 1993.
- Pour encourager la mobilité des hommes et des équipes, les organismes de recherche pourront constituer dans leur budget un fonds de mobilité géographique. Les opérations de décentralisation de laboratoires pourront recevoir une aide financière.
- Ces moyens accompagneront les dispositions que prendront les organismes de recherche pour affecter de manière prioritaire en province les unités de recherche nouvelles et les jeunes chercheurs.
- 3 - Coordination des activités des organismes de recherche dans les régions :
- Les organismes de recherche renforceront leurs échelons régionaux et interrégionaux ; leurs activités seront déconcentrées.
- Les préfets de région, avec l'aide des délégués régionaux à la recherche et à la technologie, seront chargés de mieux coordonner les actions des organismes de recherche.
- 4 - Régionalisation des politiques de formation, de transfert de technologie et de diffusion de la culture scientifique et technique :
- Les organismes publics de recherche poursuivront leurs actions de formation par la recherche, telles que les bourses de doctorat pour les ingénieurs du CNRS, grâce à la contribution financière des entreprises et des régions. Les conventions de recherche pour techniciens supérieurs seront généralisées dès cette année. Un contingent annuel d'allocations de recherche destiné à soutenir les initiatives régionales sera individualisé.
- La valorisation et le transfert des technologies en faveur des petites et moyennes entreprises seront encouragés notamment par l'extension, en 1991, à 6 nouvelles régions de l'expérience pilote lancée cette année pour créer un réseau national de transferts de technologie avec l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche et le Commissariat à l'énergie atomique.
- De nouveaux centres de culture scientifique et technique seront créés dans les régions en vue de réaliser un réseau national en liaison avec la Cité des sciences et de l'industrie de la Villette.
- L'action conjuguée de l'Etat et des régions a permis de renforcer au cours des dix dernières années la dimension régionale de la politique de la recherche et du développement technologique. Le potentiel national de recherche reste encore inégalement réparti sur le territoire. Pour l'avenir, les orientations suivantes ont été retenues :
- 1 - Définition d'une politique d'ensemble en concertation avec les régions.
- La dimension européenne des grands sites multidisciplinaires sera développée ;
- des pôles de recherche spécialisés seront également encouragés ;
- la coopération interrégionale et la mise en réseaux des compétences seront favorisées.
- Dans ce but, un inventaire des potentiels scientifiques et techniques des régions sera établi en 1991 en liaison avec les comités consultatifs régionaux pour la recherche et le développement technologique institués par la loi d'orientation et de programmation de la recherche du 15 juillet 1982. Les organismes de recherche et les instances régionales seront ensuite consultés en vue de la préparation des nouveaux contrats de plan Etat-régions.
- 2 - Localisation des activités de recherche.
- Quelques grands projets à vocation internationale, susceptibles d'attirer de nombreux chercheurs, seront conduits avant 1993.
- Pour encourager la mobilité des hommes et des équipes, les organismes de recherche pourront constituer dans leur budget un fonds de mobilité géographique. Les opérations de décentralisation de laboratoires pourront recevoir une aide financière.
- Ces moyens accompagneront les dispositions que prendront les organismes de recherche pour affecter de manière prioritaire en province les unités de recherche nouvelles et les jeunes chercheurs.
- 3 - Coordination des activités des organismes de recherche dans les régions :
- Les organismes de recherche renforceront leurs échelons régionaux et interrégionaux ; leurs activités seront déconcentrées.
- Les préfets de région, avec l'aide des délégués régionaux à la recherche et à la technologie, seront chargés de mieux coordonner les actions des organismes de recherche.
- 4 - Régionalisation des politiques de formation, de transfert de technologie et de diffusion de la culture scientifique et technique :
- Les organismes publics de recherche poursuivront leurs actions de formation par la recherche, telles que les bourses de doctorat pour les ingénieurs du CNRS, grâce à la contribution financière des entreprises et des régions. Les conventions de recherche pour techniciens supérieurs seront généralisées dès cette année. Un contingent annuel d'allocations de recherche destiné à soutenir les initiatives régionales sera individualisé.
- La valorisation et le transfert des technologies en faveur des petites et moyennes entreprises seront encouragés notamment par l'extension, en 1991, à 6 nouvelles régions de l'expérience pilote lancée cette année pour créer un réseau national de transferts de technologie avec l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche et le Commissariat à l'énergie atomique.
- De nouveaux centres de culture scientifique et technique seront créés dans les régions en vue de réaliser un réseau national en liaison avec la Cité des sciences et de l'industrie de la Villette.