Texte intégral
Les opérations de titularisation des agents de catégories C et D seront, pour l'essentiel, achevées à la fin de l'année 1985.
- Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des simplifications administratives a présenté au Conseil des ministres une communication relatives au bilan et aux perspectives des opérations de titularisation menées dans la fonction publique de l'Etat en application des lois des 11 juin 1983 et 11 janvier 1984.
- La priorité a été donnée, jusqu'à présent, à la titularisation des agents de niveaux C et D. La totalité des décrets d'intégration des agents de ces catégories, dans des corps existants ou dans des corps nouveaux, auront été pris dans les prochaines semaines.Au total 80 000 agents non titulaires des niveaux C et D sont ainsi concernés par la titularisation.
- Parallèlement, la titularisation en cours au profit des agents contractuels de l'éducation nationale et des agents relevant du statut de la recherche concerne, pour chacun de ces deux secteurs, 50 000 agents de toutes catégories.
- Les opérations de titularisation des agents de catégories A et B seront menées après celle des catégories C et D. Elles devront, comme le Gouvernement s'y est engagé, être achevées avant avril 1988.
- Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des simplifications administratives a présenté au Conseil des ministres une communication relatives au bilan et aux perspectives des opérations de titularisation menées dans la fonction publique de l'Etat en application des lois des 11 juin 1983 et 11 janvier 1984.
- La priorité a été donnée, jusqu'à présent, à la titularisation des agents de niveaux C et D. La totalité des décrets d'intégration des agents de ces catégories, dans des corps existants ou dans des corps nouveaux, auront été pris dans les prochaines semaines.Au total 80 000 agents non titulaires des niveaux C et D sont ainsi concernés par la titularisation.
- Parallèlement, la titularisation en cours au profit des agents contractuels de l'éducation nationale et des agents relevant du statut de la recherche concerne, pour chacun de ces deux secteurs, 50 000 agents de toutes catégories.
- Les opérations de titularisation des agents de catégories A et B seront menées après celle des catégories C et D. Elles devront, comme le Gouvernement s'y est engagé, être achevées avant avril 1988.