Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture a présenté une communication sur la politique de l'archéologie.
- Depuis dix ans, l'archéologie a connu un essor très important. Pour tirer les conséquences de ce développement, l'Etat améliore la programmation et le contrôle scientifique des fouilles et renforce les moyens qui y sont consacrés.
- 1 - Un comité interministériel de l'archéologie présidé par le Premier ministre définira les orientations nationales de la politique de l'archéologie, notamment en ce qui concerne la mise en valeur des sites, la formation des archéologues et l'emploi dans les activités archéologiques. Ce comité disposera d'un fonds national d'intervention alimenté par les crédits des ministères concernés par les fouilles archéologiques.
- Un conseil national de la recherche archéologique sera chargé du contrôle scientifique des fouilles. Il sera aussi chargé de programmer et d'évaluer les chantiers d'intérêt national et les recherches liées aux grands travaux d'aménagement du territoire.
- Six commissions interrégionales placées auprès de préfets de région seront chargées de suivre les recherches décidées localement, y compris les fouilles de sauvetage.
- 2 - Grâce à la convention que l'Etat a conclue avec l'association pour les fouilles archéologiques nationales, 250 chercheurs de cette association bénéficieront, d'ici la fin de 1993, de contrats à durée indéterminée. Celle-ci pourra aussi se doter d'instances interrégionales.
-3 - Les crédits consacrés par l'Etat à l'archéologie ont été fortement accrus. Les crédits affectés aux fouilles par le ministère de la culture sont déjà passés de 75 millions de francs en 1988 à 220 millions en 1991, en tenant compte des fouilles réalisées à l'occasion des grands travaux. En 1993, les crédits prévus pour les fouilles programmées seront doublés par rapport à 1992. Certaines fouilles de sauvetage d'ampleur exceptionnelle, à la charge des aménageurs, pourront bénéficier d'une aide de l'Etat.
- Depuis dix ans, l'archéologie a connu un essor très important. Pour tirer les conséquences de ce développement, l'Etat améliore la programmation et le contrôle scientifique des fouilles et renforce les moyens qui y sont consacrés.
- 1 - Un comité interministériel de l'archéologie présidé par le Premier ministre définira les orientations nationales de la politique de l'archéologie, notamment en ce qui concerne la mise en valeur des sites, la formation des archéologues et l'emploi dans les activités archéologiques. Ce comité disposera d'un fonds national d'intervention alimenté par les crédits des ministères concernés par les fouilles archéologiques.
- Un conseil national de la recherche archéologique sera chargé du contrôle scientifique des fouilles. Il sera aussi chargé de programmer et d'évaluer les chantiers d'intérêt national et les recherches liées aux grands travaux d'aménagement du territoire.
- Six commissions interrégionales placées auprès de préfets de région seront chargées de suivre les recherches décidées localement, y compris les fouilles de sauvetage.
- 2 - Grâce à la convention que l'Etat a conclue avec l'association pour les fouilles archéologiques nationales, 250 chercheurs de cette association bénéficieront, d'ici la fin de 1993, de contrats à durée indéterminée. Celle-ci pourra aussi se doter d'instances interrégionales.
-3 - Les crédits consacrés par l'Etat à l'archéologie ont été fortement accrus. Les crédits affectés aux fouilles par le ministère de la culture sont déjà passés de 75 millions de francs en 1988 à 220 millions en 1991, en tenant compte des fouilles réalisées à l'occasion des grands travaux. En 1993, les crédits prévus pour les fouilles programmées seront doublés par rapport à 1992. Certaines fouilles de sauvetage d'ampleur exceptionnelle, à la charge des aménageurs, pourront bénéficier d'une aide de l'Etat.