Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration a présenté une communication sur la vie associative.
- Depuis la création en 1983 du conseil national de la vie associative et du fonds national du développement de la vie associative, l'Etat s'est attaché à faciliter le développement des associations. Plusieurs mesures sont intervenues en ce sens : la création du titre associatif, l'encouragement aux dons des particuliers et des entreprises, la création d'un congé de représentation.
- Les associations contribuent à la lutte contre le chômage, notamment en utilisant largement la possibilité de recruter des chômeurs de longue durée à l'aide de contrats "emploi-solidarité".
- De nouvelles mesures, préparées par le ministère des affaires sociales et de l'intégration et le ministère de la jeunesse et des sports, ont été adoptées.
- 1 - Pour favoriser le développement de l'emploi au sein des associations, l'aide pouvant leur être apportée par le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire est portée à 45000 francs par emploi créé. La création de 500 emplois supplémentaires dans les associations oeuvrant en matière d'insertion sociale sera aidée en 1993.
- Les associations d'intérêt général pourront assurer contre le risque d'accident du travail les personnes travaillant pour elles à titre bénévole.
- 2 - Pour améliorer la formation, le fonds national du développement de la vie associative financera, par convention avec le fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale, un programme pluriannuel de formation des administrateurs bénévoles, d'un montant de 5 millions de francs.
- A titre expérimental, un fonds d'assurance formation sera créé dans le domaine du tourisme social.
- 3 - Pour faciliter le financement des associations et alléger leurs charges, un fonds de garantie des associations sera créé. Ce fonds sera doté de 10 millions de francs en 1993.
- L'exonération des charges sociales prévue en 1992 pour le recrutement d'un premier salarié par les associations sera reconduite en 1993.
- Le seuil d'imposition des associations à la taxe sur les salaires sera porté de 8000 à 12000 francs en 1993, puis progressivement à 20000 francs en 1996. Une instruction du ministre du budget aux services fiscaux tranchera, avant le 15 janvier 1993, certaines difficultés d'interprétation des règles fiscales applicables aux associations.
- Les préfets et les trésoriers-payeurs généraux organiseront une concertation à l'échelle régionale pour chercher à harmoniser le niveau des frais financiers qui pèsent sur les associations.
- 4. Un décret du 17 septembre 1992 a précisé les conditions d'application de la loi du 7 août 1991 qui a institué un contrôle de la cour des comptes sur les comptes des organismes faisant appel à la générosité publique. La commission consultative prévue par ce décret sera prochainement mise en place.
- 5 - L'Etat étudiera avec les responsables des associations la mise au point de nouveaux rapports contractuels destinés à mieux assurer les perspectives de développement des associations tout en garantissant l'exécution des objectifs poursuivis par les pouvoirs publics.
- Depuis la création en 1983 du conseil national de la vie associative et du fonds national du développement de la vie associative, l'Etat s'est attaché à faciliter le développement des associations. Plusieurs mesures sont intervenues en ce sens : la création du titre associatif, l'encouragement aux dons des particuliers et des entreprises, la création d'un congé de représentation.
- Les associations contribuent à la lutte contre le chômage, notamment en utilisant largement la possibilité de recruter des chômeurs de longue durée à l'aide de contrats "emploi-solidarité".
- De nouvelles mesures, préparées par le ministère des affaires sociales et de l'intégration et le ministère de la jeunesse et des sports, ont été adoptées.
- 1 - Pour favoriser le développement de l'emploi au sein des associations, l'aide pouvant leur être apportée par le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire est portée à 45000 francs par emploi créé. La création de 500 emplois supplémentaires dans les associations oeuvrant en matière d'insertion sociale sera aidée en 1993.
- Les associations d'intérêt général pourront assurer contre le risque d'accident du travail les personnes travaillant pour elles à titre bénévole.
- 2 - Pour améliorer la formation, le fonds national du développement de la vie associative financera, par convention avec le fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale, un programme pluriannuel de formation des administrateurs bénévoles, d'un montant de 5 millions de francs.
- A titre expérimental, un fonds d'assurance formation sera créé dans le domaine du tourisme social.
- 3 - Pour faciliter le financement des associations et alléger leurs charges, un fonds de garantie des associations sera créé. Ce fonds sera doté de 10 millions de francs en 1993.
- L'exonération des charges sociales prévue en 1992 pour le recrutement d'un premier salarié par les associations sera reconduite en 1993.
- Le seuil d'imposition des associations à la taxe sur les salaires sera porté de 8000 à 12000 francs en 1993, puis progressivement à 20000 francs en 1996. Une instruction du ministre du budget aux services fiscaux tranchera, avant le 15 janvier 1993, certaines difficultés d'interprétation des règles fiscales applicables aux associations.
- Les préfets et les trésoriers-payeurs généraux organiseront une concertation à l'échelle régionale pour chercher à harmoniser le niveau des frais financiers qui pèsent sur les associations.
- 4. Un décret du 17 septembre 1992 a précisé les conditions d'application de la loi du 7 août 1991 qui a institué un contrôle de la cour des comptes sur les comptes des organismes faisant appel à la générosité publique. La commission consultative prévue par ce décret sera prochainement mise en place.
- 5 - L'Etat étudiera avec les responsables des associations la mise au point de nouveaux rapports contractuels destinés à mieux assurer les perspectives de développement des associations tout en garantissant l'exécution des objectifs poursuivis par les pouvoirs publics.