Texte intégral
En application de l'accord salarial du 17 novembre 1988, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives a présenté au Conseil des ministres un projet de décret portant revalorisation de 1,2 % au 1er septembre 1989 des traitements des agents civils et militaires de l'Etat et de ses établissements publics, ainsi que des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Les pensions civiles et militaires de l'Etat - y compris celles des anciens combattants -, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière seront revalorisées dans les mêmes conditions.