Texte intégral
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres un projet de décret relatif aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales.
- Ce décret, pris en application de l'article 1er de l'ordonnance du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, met à jour la liste des emplois dont l'importance justifie qu'ils soient pourvus en Conseil des ministres. Il tient compte des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 1967, date à laquelle la liste précédente avait été établie.
- Ce décret, pris en application de l'article 1er de l'ordonnance du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, met à jour la liste des emplois dont l'importance justifie qu'ils soient pourvus en Conseil des ministres. Il tient compte des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 1967, date à laquelle la liste précédente avait été établie.