Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives a présenté un décret portant revalorisation de la rémunération des fonctionnaires.
- Le traitement de base de l'ensemble des fonctionnaires est revalorisé de 1,8 % au 1er février 1993. Cette mesure, qui sera intégrée à la paie du mois de février, est la dernière de celles prévues par l'accord signé le 12 novembre 1991 avec les organisations syndicales.
- Le ministre a dressé le bilan de l'application de cet accord le 19 janvier avec les organisations syndicales signataires.
- Conformément au calendrier prévu, les traitements ont été revalorisés de 0,5 % au 1er août 1991, 1 % au 1er novembre 1991, 1,3 % au 1er février 1992 et 1,4 % au 1er octobre 1992.
- Compte tenu de l'attribution à tous les fonctionnaires de deux points d'indice au 1er août 1991, l'accord salarial aura assuré aux fonctionnaires et aux retraités de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux une hausse des rémunérations et des pensions égale à 6,5 % pour la période couverte par l'accord. Dans un contexte de ralentissement de l'inflation, les gains de pouvoir d'achat résultant de son application sont supérieurs aux prévisions.
- L'accord salarial comportait trois mesures d'accompagnement.
- Le champ d'application de la prime spéciale d'installation pour les fonctionnaires débutants a été étendu à l'ensemble de la région parisienne.
- Une enveloppe de 200 millions de francs a été inscrite au budget du ministère de l'équipement, sous forme d'autorisations de programmes, pour favoriser le logement des fonctionnaires en région parisienne.
- La cessation progressive d'activité a été prorogée jusqu'au 31 décembre 1993 et étendue aux mères de famille ayant élevé trois enfants. La loi portant diverses dispositions d'ordre social, actuellement soumise au Conseil constitutionnel, prévoit de pérenniser ce dispositif au-delà de cette date.
- Le traitement de base de l'ensemble des fonctionnaires est revalorisé de 1,8 % au 1er février 1993. Cette mesure, qui sera intégrée à la paie du mois de février, est la dernière de celles prévues par l'accord signé le 12 novembre 1991 avec les organisations syndicales.
- Le ministre a dressé le bilan de l'application de cet accord le 19 janvier avec les organisations syndicales signataires.
- Conformément au calendrier prévu, les traitements ont été revalorisés de 0,5 % au 1er août 1991, 1 % au 1er novembre 1991, 1,3 % au 1er février 1992 et 1,4 % au 1er octobre 1992.
- Compte tenu de l'attribution à tous les fonctionnaires de deux points d'indice au 1er août 1991, l'accord salarial aura assuré aux fonctionnaires et aux retraités de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux une hausse des rémunérations et des pensions égale à 6,5 % pour la période couverte par l'accord. Dans un contexte de ralentissement de l'inflation, les gains de pouvoir d'achat résultant de son application sont supérieurs aux prévisions.
- L'accord salarial comportait trois mesures d'accompagnement.
- Le champ d'application de la prime spéciale d'installation pour les fonctionnaires débutants a été étendu à l'ensemble de la région parisienne.
- Une enveloppe de 200 millions de francs a été inscrite au budget du ministère de l'équipement, sous forme d'autorisations de programmes, pour favoriser le logement des fonctionnaires en région parisienne.
- La cessation progressive d'activité a été prorogée jusqu'au 31 décembre 1993 et étendue aux mères de famille ayant élevé trois enfants. La loi portant diverses dispositions d'ordre social, actuellement soumise au Conseil constitutionnel, prévoit de pérenniser ce dispositif au-delà de cette date.