Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif aux musées, aux établissements publics territoriaux à vocation culturelle et aux restaurateurs du patrimoine.
- 1 - Le projet de loi modernise la législation des musées, résultant d'une ordonnance de 1945.
- Il fixe les principes généraux d'organisation des musées. Il réaffirme la règle d'inaliénabilité des biens appartenant aux musées. Il organise le contrôle scientifique exercé par l'Etat sur les musées, quelle que soit la personne dont ils relèvent.
- Le projet de loi détermine également les conditions auxquelles un musée doit satisfaire pour se prévaloir de la qualité de musée de France ainsi que les droits et obligations attachés à cette qualité.
- Un conseil supérieur des musées donnera son avis sur l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique des musées.
- 2 - Les collectivités locales pourront confier toute activité culturelle relevant de leurs compétences, telle que la gestion des musées, des bibliothèques ou des écoles d'art, à des établissements publics territoriaux à vocation culturelle.
- Ces établissements offriront notamment un nouvel instrument de coopération entre les collectivités locales.
- 3 - Le titre de restaurateur du patrimoine sera réservé aux professionnels satisfaisant à certaines conditions de formation ou de compétence.
- 1 - Le projet de loi modernise la législation des musées, résultant d'une ordonnance de 1945.
- Il fixe les principes généraux d'organisation des musées. Il réaffirme la règle d'inaliénabilité des biens appartenant aux musées. Il organise le contrôle scientifique exercé par l'Etat sur les musées, quelle que soit la personne dont ils relèvent.
- Le projet de loi détermine également les conditions auxquelles un musée doit satisfaire pour se prévaloir de la qualité de musée de France ainsi que les droits et obligations attachés à cette qualité.
- Un conseil supérieur des musées donnera son avis sur l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique des musées.
- 2 - Les collectivités locales pourront confier toute activité culturelle relevant de leurs compétences, telle que la gestion des musées, des bibliothèques ou des écoles d'art, à des établissements publics territoriaux à vocation culturelle.
- Ces établissements offriront notamment un nouvel instrument de coopération entre les collectivités locales.
- 3 - Le titre de restaurateur du patrimoine sera réservé aux professionnels satisfaisant à certaines conditions de formation ou de compétence.