Texte intégral
Madame Royal, ministre de l'environnement, a présenté une communication sur le traitement et l'élimination des déchets.
- La politique de traitement et l'élimination des déchets a emprunté une démarche contractuelle avec les industriels, lorsque cela était possible comme dans le domaine des emballages.
- Elle a aussi donné lieu aux décisions qui étaient indispensables pour protéger la France des importations de déchets.
- La loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets a fixé les objectifs et les instruments de la politique des déchets. Son application permettra de faire de la France un pays exemplaire dans ce secteur-clé de la politique de l'environnement.
- 1. Ces objectifs sont de prévenir ou de réduire la production et la nocivité des déchets, de mieux organiser et de limiter les transports de déchets, de valoriser ceux-ci par réemploi ou recyclage et d'assurer une meilleure information du public.
- 2. L'élaboration de plans régionaux et départementaux d'élimination des déchets, à laquelle sont associés les élus locaux, permet de mieux organiser et de mieux coordonner toutes les actions contribuant à ces objectifs.
- Les commissions locales d'information et de surveillance participeront à l'information du public et faciliteront ainsi la mise en place des nouveaux équipements nécessaires.
- 3. Les collectivités locales seront aidées dans cette mise en place grâce au produit de la taxe perçue sur la mise en décharge des déchets.
- 4. Des accords ont été négociées par l'Etat avec les professionnels pour traiter et valoriser certaines catégories de déchets, ceux qui résultent des véhicules hors d'usage, des appareils électriques et électroniques, des piles et accumulateurs et des huiles usagées.
- La politique de traitement et d'élimination des déchets contribue au développement d'activités économiques riches en emplois.
- La politique de traitement et l'élimination des déchets a emprunté une démarche contractuelle avec les industriels, lorsque cela était possible comme dans le domaine des emballages.
- Elle a aussi donné lieu aux décisions qui étaient indispensables pour protéger la France des importations de déchets.
- La loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets a fixé les objectifs et les instruments de la politique des déchets. Son application permettra de faire de la France un pays exemplaire dans ce secteur-clé de la politique de l'environnement.
- 1. Ces objectifs sont de prévenir ou de réduire la production et la nocivité des déchets, de mieux organiser et de limiter les transports de déchets, de valoriser ceux-ci par réemploi ou recyclage et d'assurer une meilleure information du public.
- 2. L'élaboration de plans régionaux et départementaux d'élimination des déchets, à laquelle sont associés les élus locaux, permet de mieux organiser et de mieux coordonner toutes les actions contribuant à ces objectifs.
- Les commissions locales d'information et de surveillance participeront à l'information du public et faciliteront ainsi la mise en place des nouveaux équipements nécessaires.
- 3. Les collectivités locales seront aidées dans cette mise en place grâce au produit de la taxe perçue sur la mise en décharge des déchets.
- 4. Des accords ont été négociées par l'Etat avec les professionnels pour traiter et valoriser certaines catégories de déchets, ceux qui résultent des véhicules hors d'usage, des appareils électriques et électroniques, des piles et accumulateurs et des huiles usagées.
- La politique de traitement et d'élimination des déchets contribue au développement d'activités économiques riches en emplois.