Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entente et de coopération signé entre la République française et l'Ukraine, le 16 juin 1992. Ce traité constitue le premier traité bilatéral d'importance conclu par l'Ukraine avec un pays occidental après son indépendance, acquise le 1er décembre 1991 et fait partie des accords-cadres signés par la France avec les nouveaux Etats de l'Europe orientale.
- Il vise à développer les relations bilatérales entre les gouvernements français et ukrainien dans les domaines politique, économique, culturel et scientifique et répond à la volonté, confirmée par les deux parties, de définir un cadre dans lequel s'inscriront les rapports entre Etats dans l'Europe de demain.
- Il vise à développer les relations bilatérales entre les gouvernements français et ukrainien dans les domaines politique, économique, culturel et scientifique et répond à la volonté, confirmée par les deux parties, de définir un cadre dans lequel s'inscriront les rapports entre Etats dans l'Europe de demain.