Texte intégral
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer a présenté une communication sur l'application des accords de Matignon relatifs à la Nouvelle-Calédonie.
- Signés en mai 1988, les accords de Matignon ont permis à la Nouvelle-Calédonie de sortir d'une période d'injustices et de déchirements qui l'avait entrainée au bord de la guerre civile. Leur mise en oeuvre a profondément transformé la situation sur tous les plans.
- Les signataires des accords viennent de se réunir à Paris pour dresser un bilan intermédiaire de leur application. Ils sont convenus de l'importance du chemin parcouru en quatre ans et demi.
- La création des provinces, prévue par la loi référendaire du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1988, a permis d'opérer un véritable rééquilibrage des institutions et de partager équitablement les pouvoirs et les compétences. Les nouvelles institutions fonctionnent de manière satisfaisante.
- L'Etat et les provinces ont entrepris un effort considérable en faveur de l'émancipation économique et sociale de la communauté mélanésienne. Des résultats très substantiels ont été obtenus dans les domaines des infrastructures, de la santé, du logement, de l'éducation et de la formation. La participation de la communauté mélanésienne au contrôle de l'industrie minière, la redistribution des terres en sa faveur et la promotion de la culture canaque ont également progressé.
- Tous les partenaires des accords souhaitent poursuivre dans la voie choisie en 1988 et amplifier les actions entreprises.
- L'Etat continuera de contribuer au rééquilibrage des différentes parties du territoire. Il a conclu de nouveaux contrats de développement avec les trois provinces, pour les années 1993 à 1997, auxquels il consacrera 1,65 milliard de francs. Conformément au principe fixé par la loi du 9 novembre 1988, ces crédits seront répartis à raison des trois-quarts en faveur des provinces du nord et des îles et d'un quart en faveur de la province sud.
- Signés en mai 1988, les accords de Matignon ont permis à la Nouvelle-Calédonie de sortir d'une période d'injustices et de déchirements qui l'avait entrainée au bord de la guerre civile. Leur mise en oeuvre a profondément transformé la situation sur tous les plans.
- Les signataires des accords viennent de se réunir à Paris pour dresser un bilan intermédiaire de leur application. Ils sont convenus de l'importance du chemin parcouru en quatre ans et demi.
- La création des provinces, prévue par la loi référendaire du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1988, a permis d'opérer un véritable rééquilibrage des institutions et de partager équitablement les pouvoirs et les compétences. Les nouvelles institutions fonctionnent de manière satisfaisante.
- L'Etat et les provinces ont entrepris un effort considérable en faveur de l'émancipation économique et sociale de la communauté mélanésienne. Des résultats très substantiels ont été obtenus dans les domaines des infrastructures, de la santé, du logement, de l'éducation et de la formation. La participation de la communauté mélanésienne au contrôle de l'industrie minière, la redistribution des terres en sa faveur et la promotion de la culture canaque ont également progressé.
- Tous les partenaires des accords souhaitent poursuivre dans la voie choisie en 1988 et amplifier les actions entreprises.
- L'Etat continuera de contribuer au rééquilibrage des différentes parties du territoire. Il a conclu de nouveaux contrats de développement avec les trois provinces, pour les années 1993 à 1997, auxquels il consacrera 1,65 milliard de francs. Conformément au principe fixé par la loi du 9 novembre 1988, ces crédits seront répartis à raison des trois-quarts en faveur des provinces du nord et des îles et d'un quart en faveur de la province sud.