Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives a présenté au Conseil des ministres une communication sur le bilan de la politique contractuelle dans la fonction publique. Au cours des cinq dernières années, cette politique a donné lieu à la conclusion d'accords importants entre l'Etat et les syndicats de fonctionnaires.
- 1 - La politique salariale a donné lieu à la conclusion de deux accords, en 1988 et en 1991. Ces accords ont permis de garantir aux fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux une augmentation de leur pouvoir d'achat.
- En particulier, les gains de pouvoir d'achat résultat de l'application de l'accord conclu en 1991, qui a prévu une hausse moyenne des traitements égale à 6,5 %, ont été amplifiés par la quasi-stabilité des prix.
- 2 - Un protocole d'accord sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations a été signé le 9 février 1990. Son objet est d'améliorer les perspectives de carrière de toutes les catégories des trois fonctions publiques, de façon échelonnée dans le temps entre 1990 et 1996.
- Prévue par cet accord pour 1996 pour éliminer les bas salaires, la disparition de la catégorie D de la fonction publique sera effective dès août 1993.
- Les corps de la catégorie C ont bénéficié d'importantes mesures de revalorisation.
- De nouveaux profils de carrière ont été définis pour les corps de la catégorie B. Certains corps de cette catégorie, en particulier ceux des infirmières et des assistantes sociales, ont bénéficié d'un "classement indiciaire intermédiaire".
- Les discussions sur les mesures de revalorisation des corps du premier niveau de la catégorie A ont abouti le 4 février dernier.
- L'octroi d'une "nouvelle bonification indiciaire" aux agents des différentes catégories occupant des emplois comportant des responsabilités particulières ou faisant appel à une technicité particulière a commencé à être mis en oeuvre.
- 3 - Un accord conclu le 29 mars 1989 a prévu de revaloriser et de restructurer la carrière des enseignants.
- Les professeurs des écoles, les professeurs certifiés et les professeurs de lycée professionnel bénéficient désormais d'un profil de carrière unique et revalorisé. Des mesures sont également intervenues en faveur des professeurs agrégés, des maîtres de conférence et des chercheurs.
- Les mesures de revalorisation de la carrière des professeurs d'enseignement général de collège viennent d'être définies.
- 4 - Des accords ont accompagné la réforme de la poste et des télécommunications, mise en oeuvre à partir du 1er janvier 1991. Des mesures de reclassification ont en conséquence commencé à s'appliquer à compter du 1er janvier 1993.
- 5 - La formation continue a fait l'objet d'un accord en 1989. Cet accord a été renouvelé en juillet 1992, avec six des sept organisations syndicales représentatives.
- La pérennisation de la cessation progressive d'activité et l'affectation de crédits à l'amélioration des conditions de logement des fonctionnaires en région parisienne ont été décidées dans le cadre des accords salariaux.
- Des négociations ont été engagées en matière d'hygiène, de sécurité du travail et de médecine de prévention.
- 1 - La politique salariale a donné lieu à la conclusion de deux accords, en 1988 et en 1991. Ces accords ont permis de garantir aux fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux une augmentation de leur pouvoir d'achat.
- En particulier, les gains de pouvoir d'achat résultat de l'application de l'accord conclu en 1991, qui a prévu une hausse moyenne des traitements égale à 6,5 %, ont été amplifiés par la quasi-stabilité des prix.
- 2 - Un protocole d'accord sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations a été signé le 9 février 1990. Son objet est d'améliorer les perspectives de carrière de toutes les catégories des trois fonctions publiques, de façon échelonnée dans le temps entre 1990 et 1996.
- Prévue par cet accord pour 1996 pour éliminer les bas salaires, la disparition de la catégorie D de la fonction publique sera effective dès août 1993.
- Les corps de la catégorie C ont bénéficié d'importantes mesures de revalorisation.
- De nouveaux profils de carrière ont été définis pour les corps de la catégorie B. Certains corps de cette catégorie, en particulier ceux des infirmières et des assistantes sociales, ont bénéficié d'un "classement indiciaire intermédiaire".
- Les discussions sur les mesures de revalorisation des corps du premier niveau de la catégorie A ont abouti le 4 février dernier.
- L'octroi d'une "nouvelle bonification indiciaire" aux agents des différentes catégories occupant des emplois comportant des responsabilités particulières ou faisant appel à une technicité particulière a commencé à être mis en oeuvre.
- 3 - Un accord conclu le 29 mars 1989 a prévu de revaloriser et de restructurer la carrière des enseignants.
- Les professeurs des écoles, les professeurs certifiés et les professeurs de lycée professionnel bénéficient désormais d'un profil de carrière unique et revalorisé. Des mesures sont également intervenues en faveur des professeurs agrégés, des maîtres de conférence et des chercheurs.
- Les mesures de revalorisation de la carrière des professeurs d'enseignement général de collège viennent d'être définies.
- 4 - Des accords ont accompagné la réforme de la poste et des télécommunications, mise en oeuvre à partir du 1er janvier 1991. Des mesures de reclassification ont en conséquence commencé à s'appliquer à compter du 1er janvier 1993.
- 5 - La formation continue a fait l'objet d'un accord en 1989. Cet accord a été renouvelé en juillet 1992, avec six des sept organisations syndicales représentatives.
- La pérennisation de la cessation progressive d'activité et l'affectation de crédits à l'amélioration des conditions de logement des fonctionnaires en région parisienne ont été décidées dans le cadre des accords salariaux.
- Des négociations ont été engagées en matière d'hygiène, de sécurité du travail et de médecine de prévention.