Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.
Cet accord, signé le 24 novembre 1997, est conçu sur le modèle des accords euro-méditerranéens déjà conclus avec la Tunisie, le Maroc et Israël.
Il vise à renforcer le dialogue au niveau politique et à celui des hauts-fonctionnaires, à libéraliser progressivement les échanges de biens, de services et de capitaux, à développer des relations économiques et sociales équilibrées, et à encourager la coopération régionale.
Comme tout accord désormais signé par les Communautés européennes avec un Etat tiers, il comporte une clause de conditionnalité politique en vertu de laquelle la violation des Droits de l'Homme et des principes démocratiques peut entraîner la suspension de l'accord.
Cet accord s'inscrit dans le cadre du renforcement du partenariat euro-méditerranéen que la France entend relancer au cours de sa présidence de l'Union européenne.
Cet accord, signé le 24 novembre 1997, est conçu sur le modèle des accords euro-méditerranéens déjà conclus avec la Tunisie, le Maroc et Israël.
Il vise à renforcer le dialogue au niveau politique et à celui des hauts-fonctionnaires, à libéraliser progressivement les échanges de biens, de services et de capitaux, à développer des relations économiques et sociales équilibrées, et à encourager la coopération régionale.
Comme tout accord désormais signé par les Communautés européennes avec un Etat tiers, il comporte une clause de conditionnalité politique en vertu de laquelle la violation des Droits de l'Homme et des principes démocratiques peut entraîner la suspension de l'accord.
Cet accord s'inscrit dans le cadre du renforcement du partenariat euro-méditerranéen que la France entend relancer au cours de sa présidence de l'Union européenne.