Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- Il est mis fin aux fonctions de M. le vice-amiral d'escadre Charles-Henri Mechet, de la 2ème section du cadre des officiers généraux de la marine nationale, comme président de la mission interministérielle de la mer.
- M. Didier Quentin, ministre plénipotentiaire, est nommé secrétaire général de la mer.
- M. le professeur Adolphe Steg est nommé membre du conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Cécile Petit, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, est nommée directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
- M. Mahdi Hacene, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de la défense
- le général de division Jacques Bâton est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé commandant la Force d'action rapide.
- le général de corps d'armée Jean Heinrich est mis à la disposition du chef d'Etat-major des armées.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relative à l'affectation, à la promotion, à la nomination et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Christian Dufour, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet hors cadre.
- M. Nicolas Jacquet, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, est nommé préfet de la Haute-Loire.
- M. Bernard Fragneau, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde.
- Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
- M. Pierre Viaux, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur des sports.
- Sur proposition du Premier ministre
- Il est mis fin aux fonctions de M. le vice-amiral d'escadre Charles-Henri Mechet, de la 2ème section du cadre des officiers généraux de la marine nationale, comme président de la mission interministérielle de la mer.
- M. Didier Quentin, ministre plénipotentiaire, est nommé secrétaire général de la mer.
- M. le professeur Adolphe Steg est nommé membre du conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Cécile Petit, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, est nommée directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
- M. Mahdi Hacene, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de la défense
- le général de division Jacques Bâton est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé commandant la Force d'action rapide.
- le général de corps d'armée Jean Heinrich est mis à la disposition du chef d'Etat-major des armées.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relative à l'affectation, à la promotion, à la nomination et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Christian Dufour, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet hors cadre.
- M. Nicolas Jacquet, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, est nommé préfet de la Haute-Loire.
- M. Bernard Fragneau, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde.
- Sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
- M. Pierre Viaux, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur des sports.