Texte intégral
Mieux maîtriser l'urbanisation, protéger les espaces les plus sensibles, garantir la qualité des eaux, améliorer les conditions d'accès du public au rivage.
- Le secrétaire d'Etat chargé de la mer a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
- Le littoral français, long en métropole de près de 6 000 km, dont la moitié est affectée par une urbanisation concentrée ou diffuse, regroupe environ 10 % de la population. Il comporte des sites particulièrement remarquables et attire chaque année 13 millions de touristes.
- Le projet de loi, élaboré à l'issue d'une large consultation des partenaires intéressés, répond au souci de fixer un cadre d'ensemble durable pour le développement du littoral en métropole et dans les départements d'outre-mer.
- Il s'applique à l'ensemble des communes riveraines des mers et des océans, des étangs salés et des grands lacs. Ses dispositions concernent notamment l'utilisation de l'espace, la qualité des eaux et la gestion du domaine public maritime.
1 - La maîtrise de l'utilisation de l'espace, dans le respect des compétences des collectivités locales, sera renforcée de manière à assurer une meilleure protection du rivage et des espaces terrestres ou marins remarquables ou caractéristiques.
En particulier :
- l'urbanisation devra s'effectuer soit en continuité avec les agglomérations existantes, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement, soit, dans les zones d'urbanisation diffuse, en favorisant le regroupement des constructions ;
- des coupures d'urbanisation par des espaces naturels devront être ménagées ; une bande littorale de 100 mètres de long du rivage devra être réservée dans les espaces à urbaniser