Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de l'organisation internationale du travail concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes.
- Pour l'essentiel, la législation française satisfait déjà aux obligations fixées par la convention, notamment celles de tenir à jour une liste des produits cancérogènes, de mettre en place des moyens de protection et d'organisation du travail permettant de réduire les risques d'exposition des travailleurs, de remplacer les produits en cause par d'autres moins dangereux et de faire bénéficier les travailleurs exposés à des produits cancérogènes d'une surveillance médicale périodique.
- Sur ce dernier point, la réglementation sera complétée pour garantir le droit des travailleurs retraités de bénéficier de tels examens.
- Pour l'essentiel, la législation française satisfait déjà aux obligations fixées par la convention, notamment celles de tenir à jour une liste des produits cancérogènes, de mettre en place des moyens de protection et d'organisation du travail permettant de réduire les risques d'exposition des travailleurs, de remplacer les produits en cause par d'autres moins dangereux et de faire bénéficier les travailleurs exposés à des produits cancérogènes d'une surveillance médicale périodique.
- Sur ce dernier point, la réglementation sera complétée pour garantir le droit des travailleurs retraités de bénéficier de tels examens.