Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant le régime des surtaxes locales temporaires perçues par la SNCF.
- Pour financer certains travaux d'aménagement des gares et de leurs abords, la SNCF est aujourd'hui autorisée à percevoir une surtaxe sur le prix des voyages débutant dans les gares où les travaux sont réalisés. Elle a encaissé à ce titre plus de 100 millions de francs en 1992.
- La surtaxe n'est en revanche pas perçue sur les billets émis pour des voyages se terminant dans une de ces gares.
- Le projet de loi met fin à cette anomalie en prévoyant que les surtaxes peuvent être perçues en raison à la fois de la provenance et de la destination des voyageurs. Les charges financières découlant des travaux de modernisation des gares seront ainsi réparties équitablement entre tous leurs usagers.
- Pour financer certains travaux d'aménagement des gares et de leurs abords, la SNCF est aujourd'hui autorisée à percevoir une surtaxe sur le prix des voyages débutant dans les gares où les travaux sont réalisés. Elle a encaissé à ce titre plus de 100 millions de francs en 1992.
- La surtaxe n'est en revanche pas perçue sur les billets émis pour des voyages se terminant dans une de ces gares.
- Le projet de loi met fin à cette anomalie en prévoyant que les surtaxes peuvent être perçues en raison à la fois de la provenance et de la destination des voyageurs. Les charges financières découlant des travaux de modernisation des gares seront ainsi réparties équitablement entre tous leurs usagers.