Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
- M. Yves Mansillon, préfet de la Charente-Maritime, est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe) ;
- M. Pierre Sebastiani, préfet de la Dordogne, est nommé préfet de la Charente-Maritime ;
- M. Eric Degremont, préfet de l'Allier, est nommé préfet de la Dordogne ;
- M. Paul Masseron, préfet de l'Orne, est nommé préfet de l'Allier ;
- M. Georges Laferriere, préfet de la Haute-Marne, est nommé préfet de l'Orne ;
- M. Jean-Pierre Richer, directeur de l'administration à la préfecture de Paris, est nommé préfet de la Haute-Marne ;
- M. Michel Desmet, préfet du Maine-et-Loire, est nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme ;
- M. Patrice Magnier, préfet de la Loire, est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme ;
- M. Bernard Coquet, préfet des Deux-Sèvres, est nommé préfet de la Drôme ;
- M. Joseph Inizan, préfet hors cadre, est nommé préfet des Deux-Sèvres ;
- M. Bernard Boube, préfet de la Corrèze, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Pierre Mirabaud, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, est nommé préfet de la Corrèze ;
- M. Bernard Larvaron, directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration, est nommé préfet de l'Aube ;
- M. Jean-Christian Cady, administrateur civil hors classe en service détaché, est nommé préfet des Hautes-Alpes ;
- M. Michel Pelissier, préfet de la Lozère, est nommé, préfet de Tarn-et-Garonne ;
- M. Charles Meunier, sous-préfet de Béziers, est nommé préfet de la Lozère ;
- M. Robert Castellani, sous-préfet hors classe, hors cadre, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord ;
- M. Marcel Leclerc, directeur des services actifs de la police, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Robert Savy, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat ;
- M. Jean-Michel Belorgey, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat ;
- M. Michel de Guillenchmidt, conseiller d'Etat intégré dans le corps des professeurs des universités, est radié, à sa demande, du corps des membres du Conseil d'Etat.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
- M. Yves Mansillon, préfet de la Charente-Maritime, est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe) ;
- M. Pierre Sebastiani, préfet de la Dordogne, est nommé préfet de la Charente-Maritime ;
- M. Eric Degremont, préfet de l'Allier, est nommé préfet de la Dordogne ;
- M. Paul Masseron, préfet de l'Orne, est nommé préfet de l'Allier ;
- M. Georges Laferriere, préfet de la Haute-Marne, est nommé préfet de l'Orne ;
- M. Jean-Pierre Richer, directeur de l'administration à la préfecture de Paris, est nommé préfet de la Haute-Marne ;
- M. Michel Desmet, préfet du Maine-et-Loire, est nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme ;
- M. Patrice Magnier, préfet de la Loire, est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme ;
- M. Bernard Coquet, préfet des Deux-Sèvres, est nommé préfet de la Drôme ;
- M. Joseph Inizan, préfet hors cadre, est nommé préfet des Deux-Sèvres ;
- M. Bernard Boube, préfet de la Corrèze, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Pierre Mirabaud, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, est nommé préfet de la Corrèze ;
- M. Bernard Larvaron, directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration, est nommé préfet de l'Aube ;
- M. Jean-Christian Cady, administrateur civil hors classe en service détaché, est nommé préfet des Hautes-Alpes ;
- M. Michel Pelissier, préfet de la Lozère, est nommé, préfet de Tarn-et-Garonne ;
- M. Charles Meunier, sous-préfet de Béziers, est nommé préfet de la Lozère ;
- M. Robert Castellani, sous-préfet hors classe, hors cadre, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord ;
- M. Marcel Leclerc, directeur des services actifs de la police, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Robert Savy, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat ;
- M. Jean-Michel Belorgey, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat ;
- M. Michel de Guillenchmidt, conseiller d'Etat intégré dans le corps des professeurs des universités, est radié, à sa demande, du corps des membres du Conseil d'Etat.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales).