Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un projet de loi relatif à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural.
- Le livre III du code rural regroupe l'ensemble des dispositions législatives relatives à l'exploitation agricole, aujourd'hui éparpillées dans une vingtaine de textes différents, sans modifier le fond du droit.
- Il comprend six titres, respectivement consacrés aux dispositions générales, aux formes juridiques de l'exploitation agricole, au contrôle des structures et de la production, au financement des exploitations, aux exploitations en difficulté, aux calamités agricoles.
- Avec ce projet de loi, la refonte du code rural aura porté sur six de ses neuf livres. La mise au point des trois autres livres est en cours.
- Le livre III du code rural regroupe l'ensemble des dispositions législatives relatives à l'exploitation agricole, aujourd'hui éparpillées dans une vingtaine de textes différents, sans modifier le fond du droit.
- Il comprend six titres, respectivement consacrés aux dispositions générales, aux formes juridiques de l'exploitation agricole, au contrôle des structures et de la production, au financement des exploitations, aux exploitations en difficulté, aux calamités agricoles.
- Avec ce projet de loi, la refonte du code rural aura porté sur six de ses neuf livres. La mise au point des trois autres livres est en cours.