Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté un projet de loi relatif au développement de l'emploi de l'apprentissage.
- 1. Pour favoriser l'emploi des personnes les moins qualifiées, les charges sociales pesant sur les bas salaires sont allégées. Les cotisations patronales d'allocations familiales sont supprimées pour les salaires compris entre une et 1,1 fois le salaire minimum de croissance. Elles sont réduites de moitié pour les salaires compris entre 1,1 et 1,2 fois ce salaire.
- Ces mesures représentent une étape de prise en charge progressive des allocations familiales par l'Etat.
- 2. Pour favoriser le recrutement d'apprentis par les entreprises, les modalités du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage sont améliorées. Pour chaque apprenti embauché en 1993, le crédit d'impôt s'élèvera respectivement à 5000 et 7000 francs selon qu'il s'agit d'une entreprise de plus ou de moins de 50 salariés.
- 1. Pour favoriser l'emploi des personnes les moins qualifiées, les charges sociales pesant sur les bas salaires sont allégées. Les cotisations patronales d'allocations familiales sont supprimées pour les salaires compris entre une et 1,1 fois le salaire minimum de croissance. Elles sont réduites de moitié pour les salaires compris entre 1,1 et 1,2 fois ce salaire.
- Ces mesures représentent une étape de prise en charge progressive des allocations familiales par l'Etat.
- 2. Pour favoriser le recrutement d'apprentis par les entreprises, les modalités du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage sont améliorées. Pour chaque apprenti embauché en 1993, le crédit d'impôt s'élèvera respectivement à 5000 et 7000 francs selon qu'il s'agit d'une entreprise de plus ou de moins de 50 salariés.