Texte intégral
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'agriculture du 1er février 1995.
- Cette loi est destinée à renforcer la compétitivité de notre agriculture et à mettre en valeur des deux tiers de notre territoire.
- Sa mise en oeuvre rapide - la quasi totalité des textes d'application ont été publiés dans le courant de l'année 1995 - montre l'attachement du gouvernement à ces objectifs.
- Des évolutions importantes ont ainsi été engagées dans le domaine des structures et celui de la politique sociale : installation des commissions départementales d'orientation de l'agriculture, adéquation des transferts de références laitières à la politique d'installation, amélioration du dispositif de préretraite et des pensions de réversion.
- Le Gouvernement déposera prochainement au Parlement les rapport prévus par la loi sur la Charte nationale d'installation signée en novembre 1995 et sur le statut des conjoints et aides familiaux.
- Cette loi est destinée à renforcer la compétitivité de notre agriculture et à mettre en valeur des deux tiers de notre territoire.
- Sa mise en oeuvre rapide - la quasi totalité des textes d'application ont été publiés dans le courant de l'année 1995 - montre l'attachement du gouvernement à ces objectifs.
- Des évolutions importantes ont ainsi été engagées dans le domaine des structures et celui de la politique sociale : installation des commissions départementales d'orientation de l'agriculture, adéquation des transferts de références laitières à la politique d'installation, amélioration du dispositif de préretraite et des pensions de réversion.
- Le Gouvernement déposera prochainement au Parlement les rapport prévus par la loi sur la Charte nationale d'installation signée en novembre 1995 et sur le statut des conjoints et aides familiaux.