Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a présenté une communication sur la déconcentration du système éducatif.
1 - Une politique globale de déconcentration.
Cette politique de déconcentration qui prolonge celle déjà engagée, en particulier durant la période 1988-1992, s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale de modernisation du service public. Elle concerne l'ensemble des personnels, de l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur. Elle est menée dans le respect de l'égalité républicaine, du caractère national des statuts et de la transparence des procédures. Elle doit apporter des améliorations concrètes et immédiates pour les usagers et les personnels.
2 - Une politique effective dès cette année.
- La mesure la plus significative et la plus importante concerne la déconcentration de la gestion du mouvement des enseignants du second degré. Celle-ci sera opérationnelle pour la rentrée 1999 et aboutira à un calendrier beaucoup plus resserré des affectations de personnel. La campagne annuelle de mutations qui concerne près de 100 000 enseignants aura ainsi lieu de février à juin au lieu de décembre à juin comme précédemment. Pour les personnels souhaitant changer d'affectation à l'intérieur de leur académie (plus de la moitié des enseignants concernés), le gain en temps sera encore plus important puisque les opérations de mutation se dérouleront sur deux mois (mai et juin).
Ces nouvelles procédures permettront aussi d'améliorer les conditions d'installation des enseignants mutés.
Parallèlement, sera mise en oeuvre la déconcentration des personnels agrégés, en complément de celle déjà effective depuis 1989 des autres corps du second degré.
- En matière de gestion des personnels de l'enseignement supérieur, la déconcentration sera aussi mise en oeuvre pour les corps de recherche et de formation. Par ailleurs, les présidents d'université se verront déléguer, dans le respect du rôle du conseil national des universités et des droits traditionnels des enseignants-chercheurs, l'ensemble des actes de gestion de ces derniers à l'exception des nominations.
- Une gestion plus qualitative sera mise en place pour les corps à gestion déjà déconcentrée et notamment les enseignants du premier degré. Pour ces derniers, en application du relevé de conclusions relatif à l'enseignement primaire signé avec les syndicats enseignants en juillet 1998, les intégrations par liste d'aptitude des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles prendront désormais en compte les contraintes liées à certaines fonctions (directeurs d'écoles, enseignants en ZEP).
3 - Une politique s'inscrivant dans la modernisation du système éducatif.
Cette politique sera fondée sur :
- le développement de la gestion prévisionnelle pour aboutir notamment, dans tous les secteurs, à des recrutements adaptés aux besoins ;
- l'introduction d'une démarche contractuelle, dans le secteur scolaire, entre les académies et les services centraux et sur la rénovation de la politique contractuelle dans l'enseignement supérieur ;
- l'amélioration du fonctionnement des services académiques. Celle-ci se fera notamment par la mise en place d'un réseau de relations et de ressources humaines dans les rectorats, les inspections académiques et les bassins de formation, par un renforcement du pilotage pédagogique dans les académies et par une clarification des relations entre l'échelon académique et l'échelon départemental. Une fonction d'animation sera par ailleurs développée dans les bassins de formation de 6 académies.
1 - Une politique globale de déconcentration.
Cette politique de déconcentration qui prolonge celle déjà engagée, en particulier durant la période 1988-1992, s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale de modernisation du service public. Elle concerne l'ensemble des personnels, de l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur. Elle est menée dans le respect de l'égalité républicaine, du caractère national des statuts et de la transparence des procédures. Elle doit apporter des améliorations concrètes et immédiates pour les usagers et les personnels.
2 - Une politique effective dès cette année.
- La mesure la plus significative et la plus importante concerne la déconcentration de la gestion du mouvement des enseignants du second degré. Celle-ci sera opérationnelle pour la rentrée 1999 et aboutira à un calendrier beaucoup plus resserré des affectations de personnel. La campagne annuelle de mutations qui concerne près de 100 000 enseignants aura ainsi lieu de février à juin au lieu de décembre à juin comme précédemment. Pour les personnels souhaitant changer d'affectation à l'intérieur de leur académie (plus de la moitié des enseignants concernés), le gain en temps sera encore plus important puisque les opérations de mutation se dérouleront sur deux mois (mai et juin).
Ces nouvelles procédures permettront aussi d'améliorer les conditions d'installation des enseignants mutés.
Parallèlement, sera mise en oeuvre la déconcentration des personnels agrégés, en complément de celle déjà effective depuis 1989 des autres corps du second degré.
- En matière de gestion des personnels de l'enseignement supérieur, la déconcentration sera aussi mise en oeuvre pour les corps de recherche et de formation. Par ailleurs, les présidents d'université se verront déléguer, dans le respect du rôle du conseil national des universités et des droits traditionnels des enseignants-chercheurs, l'ensemble des actes de gestion de ces derniers à l'exception des nominations.
- Une gestion plus qualitative sera mise en place pour les corps à gestion déjà déconcentrée et notamment les enseignants du premier degré. Pour ces derniers, en application du relevé de conclusions relatif à l'enseignement primaire signé avec les syndicats enseignants en juillet 1998, les intégrations par liste d'aptitude des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles prendront désormais en compte les contraintes liées à certaines fonctions (directeurs d'écoles, enseignants en ZEP).
3 - Une politique s'inscrivant dans la modernisation du système éducatif.
Cette politique sera fondée sur :
- le développement de la gestion prévisionnelle pour aboutir notamment, dans tous les secteurs, à des recrutements adaptés aux besoins ;
- l'introduction d'une démarche contractuelle, dans le secteur scolaire, entre les académies et les services centraux et sur la rénovation de la politique contractuelle dans l'enseignement supérieur ;
- l'amélioration du fonctionnement des services académiques. Celle-ci se fera notamment par la mise en place d'un réseau de relations et de ressources humaines dans les rectorats, les inspections académiques et les bassins de formation, par un renforcement du pilotage pédagogique dans les académies et par une clarification des relations entre l'échelon académique et l'échelon départemental. Une fonction d'animation sera par ailleurs développée dans les bassins de formation de 6 académies.