Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de décret modifiant le statut des préfets.
- Ce texte a pour objet de limiter strictement les exceptions au principe selon lequel un préfet ne peut être nommé que pour exercer des fonctions territoriales. En conséquence, le nombre des préfets en mission de service public dans les administrations centrales est ramené de 8 à 5 postes, désormais accessibles aux seuls administrateurs civils ou sous-préfets. En outre trois de ces postes seront réservés à des fonctionnaires de plus de 60 ans afin d'accroître les possibilités de promotion en fin de carrière.
- Par ailleurs, quelle que soit leur origine, les préfets ne pourront être désormais titularisés dans le corps qu'après une année de service effectif sur un poste territorial.
- Après les nominations intervenues au cours des neuf derniers mois, et qui ont toutes concerné des administrateurs civils ou des sous-préfets, ce décret manifeste la volonté du gouvernement de renforcer encore la professionnalisation du corps préfectoral.
- Ce texte a pour objet de limiter strictement les exceptions au principe selon lequel un préfet ne peut être nommé que pour exercer des fonctions territoriales. En conséquence, le nombre des préfets en mission de service public dans les administrations centrales est ramené de 8 à 5 postes, désormais accessibles aux seuls administrateurs civils ou sous-préfets. En outre trois de ces postes seront réservés à des fonctionnaires de plus de 60 ans afin d'accroître les possibilités de promotion en fin de carrière.
- Par ailleurs, quelle que soit leur origine, les préfets ne pourront être désormais titularisés dans le corps qu'après une année de service effectif sur un poste territorial.
- Après les nominations intervenues au cours des neuf derniers mois, et qui ont toutes concerné des administrateurs civils ou des sous-préfets, ce décret manifeste la volonté du gouvernement de renforcer encore la professionnalisation du corps préfectoral.