Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un projet de décret créant un comité interministériel pour les restructurations de défense et un délégué interministériel aux restructurations de défense.
- Placé sous la présidence du Premier ministre, le comité aura pour mission de décider des mesures d'accompagnement économique des restructurations industrielles et militaires, de veiller à leur exécution et d'évaluer leur impact. Il sera composé des ministres intéressés par ces mesures.
- Les travaux du comité seront préparés par un délégué interministériel, placé sous l'autorité du ministre de la défense, qui coordonnera l'action des ministères concernés par les restructurations.
- Placé sous la présidence du Premier ministre, le comité aura pour mission de décider des mesures d'accompagnement économique des restructurations industrielles et militaires, de veiller à leur exécution et d'évaluer leur impact. Il sera composé des ministres intéressés par ces mesures.
- Les travaux du comité seront préparés par un délégué interministériel, placé sous l'autorité du ministre de la défense, qui coordonnera l'action des ministères concernés par les restructurations.