Texte intégral
Les conducteurs en état alcoolique pourront se voir retirer sur le champ leur permis de conduire
- Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports a présenté au Conseil des ministres un projet introduisant un article supplémentaire dans le projet de loi portant aménagements et simplifications relatifs à la protection sociale.
- Ces nouvelles dispositions donnent aux officiers et agents de police judiciaire la possibilité de retenir le permis de conduire, à titre conservatoire et pour 72 heures au plus, lorsque, du fait du résultat du dépistage et de son comportement, le conducteur aura été présumé en état alcoolique.
- Durant ce délai, il pourra être procédé à l'immobilisation du véhicule. Celui-ci pourra toutefois poursuivre sa route si un autre conducteur est en mesure d'en assurer la conduite.
- Dès lors que l'état alcoolique aura été établi, une suspension ferme du permis, d'une durée maximale de six mois, pourra intervenir par voie administrative.
- Ce projet, que le gouvernement souhaite voir adopté au cours de la présente session, apportera une contribution importante à la lutte contre les accidents de la route.
- Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports a présenté au Conseil des ministres un projet introduisant un article supplémentaire dans le projet de loi portant aménagements et simplifications relatifs à la protection sociale.
- Ces nouvelles dispositions donnent aux officiers et agents de police judiciaire la possibilité de retenir le permis de conduire, à titre conservatoire et pour 72 heures au plus, lorsque, du fait du résultat du dépistage et de son comportement, le conducteur aura été présumé en état alcoolique.
- Durant ce délai, il pourra être procédé à l'immobilisation du véhicule. Celui-ci pourra toutefois poursuivre sa route si un autre conducteur est en mesure d'en assurer la conduite.
- Dès lors que l'état alcoolique aura été établi, une suspension ferme du permis, d'une durée maximale de six mois, pourra intervenir par voie administrative.
- Ce projet, que le gouvernement souhaite voir adopté au cours de la présente session, apportera une contribution importante à la lutte contre les accidents de la route.