Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Pierre-Henri Paillet, ingénieur en chef des ponts-et-chaussées, est nommé délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
- M. Jacques Poyer, préfet hors cadre, est nommé délégué à l'espace aérien.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- M. Jean Marimbert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence française du sang.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Jean Aribaud, préfet de l'Yonne, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Jean-Pierre Marquie, préfet de l'Ardèche, est nommé préfet de l'Yonne ;
- M. François Filliatre, préfet adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet de l'Ardèche ;
- M. Alain Gehin, sous-préfet du Havre, eest nommé préfet adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhône.
- Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Michel de Nuce de Lamothe, directeur adjoint du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, est nommé directeur général du centre.
- Sur proposition du ministre de la coopération
- M. Jean-Michel Severino, inspecteur des finances, est nommé directeur du développement.
- Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports
- M. Patrick Gautrat, ministre plénipotentiaire, est nommé directeur des sports.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du groupement de fait dénommé "Heimattreue vereinigung Elsass" (Association de fidélité à la partie alsacienne, HVE).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Mers-les-Bains (Somme).
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Pierre-Henri Paillet, ingénieur en chef des ponts-et-chaussées, est nommé délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
- M. Jacques Poyer, préfet hors cadre, est nommé délégué à l'espace aérien.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- M. Jean Marimbert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence française du sang.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Jean Aribaud, préfet de l'Yonne, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Jean-Pierre Marquie, préfet de l'Ardèche, est nommé préfet de l'Yonne ;
- M. François Filliatre, préfet adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet de l'Ardèche ;
- M. Alain Gehin, sous-préfet du Havre, eest nommé préfet adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhône.
- Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Michel de Nuce de Lamothe, directeur adjoint du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, est nommé directeur général du centre.
- Sur proposition du ministre de la coopération
- M. Jean-Michel Severino, inspecteur des finances, est nommé directeur du développement.
- Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports
- M. Patrick Gautrat, ministre plénipotentiaire, est nommé directeur des sports.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du groupement de fait dénommé "Heimattreue vereinigung Elsass" (Association de fidélité à la partie alsacienne, HVE).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Mers-les-Bains (Somme).