Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté une communication sur la prévention des accidents du travail.
- Alors qu'en dix ans le nombre des accidents du travail avait été réduit d'un tiers et celui des décès de la moitié, les résultats récents font apparaître un net retournement de tendance : le nombre des accidents du travail a augmenté de 4,1 % en 1988 et de 6,8 % en 1989, à un rythme supérieur à la croissance de l'emploi. Cette évolution est inacceptable.
- Le Gouvernement mettra donc en oeuvre les moyens nécessaires pour réduire de moitié dans les dix prochaines années le nombre des accidents et des décès sur les lieux de travail.
- A cet effet, les mesures suivantes ont été retenues. Certaines d'entre elles feront l'objet d'un projet de loi qui sera déposé lors de la prochaine session parlementaire.
- 1. La France est le premier des Etats membres à affirmer sa volonté de transcrire dans sa législation les directives européennes relatives à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail. Notre pays, qui entend promouvoir la construction de l'Europe sociale, doit être exemplaire dans l'application des textes auxquels il souscrit. Le projet de loi nécessaire a recueilli l'accord de la très grande majorité des partenaires sociaux. Il portera sur les dispositions de la directive européenne concernant la mise en oeuvre de la santé et de la sécurité des travailleurs et celles des directives relatives aux "préparations dangereuses" et aux "machines et équipements de protection individuelle".
- 2. Les moyens et les pouvoirs d'expertise des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail seront renforcés. Le droit à la formation de leurs membres s'appliquera dans toutes les entreprises. Leur intervention pourra être préventive en s'étendant aux modifications importantes des conditions de travail et à l'introduction de nouvelles technologies.
- 3. Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, plus particulièrement exposé, le rapport récemment remis au ministre par M. Max Querrien, conseiller d'Etat, a proposé un ensemble de mesures qui ont recueilli un large accord des partenaires sociaux. Les propositions contenues dans ce rapport seront pour l'essentiel mises en oeuvre, notamment l'abaissement du seuil de création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui est actuellement supérieur au seuil de droit commun.
- Alors qu'en dix ans le nombre des accidents du travail avait été réduit d'un tiers et celui des décès de la moitié, les résultats récents font apparaître un net retournement de tendance : le nombre des accidents du travail a augmenté de 4,1 % en 1988 et de 6,8 % en 1989, à un rythme supérieur à la croissance de l'emploi. Cette évolution est inacceptable.
- Le Gouvernement mettra donc en oeuvre les moyens nécessaires pour réduire de moitié dans les dix prochaines années le nombre des accidents et des décès sur les lieux de travail.
- A cet effet, les mesures suivantes ont été retenues. Certaines d'entre elles feront l'objet d'un projet de loi qui sera déposé lors de la prochaine session parlementaire.
- 1. La France est le premier des Etats membres à affirmer sa volonté de transcrire dans sa législation les directives européennes relatives à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail. Notre pays, qui entend promouvoir la construction de l'Europe sociale, doit être exemplaire dans l'application des textes auxquels il souscrit. Le projet de loi nécessaire a recueilli l'accord de la très grande majorité des partenaires sociaux. Il portera sur les dispositions de la directive européenne concernant la mise en oeuvre de la santé et de la sécurité des travailleurs et celles des directives relatives aux "préparations dangereuses" et aux "machines et équipements de protection individuelle".
- 2. Les moyens et les pouvoirs d'expertise des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail seront renforcés. Le droit à la formation de leurs membres s'appliquera dans toutes les entreprises. Leur intervention pourra être préventive en s'étendant aux modifications importantes des conditions de travail et à l'introduction de nouvelles technologies.
- 3. Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, plus particulièrement exposé, le rapport récemment remis au ministre par M. Max Querrien, conseiller d'Etat, a proposé un ensemble de mesures qui ont recueilli un large accord des partenaires sociaux. Les propositions contenues dans ce rapport seront pour l'essentiel mises en oeuvre, notamment l'abaissement du seuil de création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui est actuellement supérieur au seuil de droit commun.