Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté une communication sur la lutte contre le travail clandestin.
- Depuis 1988, le Gouvernement a fait adopter par le Parlement un renforcement des sanctions pénales et un élargissement des pouvoirs de contrôle de certains agents. Il a redéfini les attributions de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main d'oeuvre ; il a organisé une concertation locale entre les préfets et le Parquet et a renforcé le rôle des commissions départementales de lutte contre le travail clandestin.
- Le nombre des infractions relevées en ce domaine a ainsi triplé en trois ans pour atteindre 4200 en 1989.
- Pour renforcer la lutte contre le travail clandestin, les mesures suivantes ont été arrêtées.
- 1 - Sous l'autorité du préfet, avec le concours du procureur de la République et des chefs de service concernés et après consultation de la commission départementale, un programme départemental de lutte contre le travail clandestin sera établi.
- 2 - L'institution judiciaire sera mieux associée aux travaux des commissions départementales, le procureur de la République exerçant désormais la vice-présidence de cette commission.
- 3 - Les professions seront associés à la lutte contre le travail clandestin, notamment en concluant avec l'Etat des conventions.
- Depuis 1988, le Gouvernement a fait adopter par le Parlement un renforcement des sanctions pénales et un élargissement des pouvoirs de contrôle de certains agents. Il a redéfini les attributions de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main d'oeuvre ; il a organisé une concertation locale entre les préfets et le Parquet et a renforcé le rôle des commissions départementales de lutte contre le travail clandestin.
- Le nombre des infractions relevées en ce domaine a ainsi triplé en trois ans pour atteindre 4200 en 1989.
- Pour renforcer la lutte contre le travail clandestin, les mesures suivantes ont été arrêtées.
- 1 - Sous l'autorité du préfet, avec le concours du procureur de la République et des chefs de service concernés et après consultation de la commission départementale, un programme départemental de lutte contre le travail clandestin sera établi.
- 2 - L'institution judiciaire sera mieux associée aux travaux des commissions départementales, le procureur de la République exerçant désormais la vice-présidence de cette commission.
- 3 - Les professions seront associés à la lutte contre le travail clandestin, notamment en concluant avec l'Etat des conventions.