Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté au Conseil des ministres un projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
- L'économie française est caractérisée par un niveau de chômage, notamment des jeunes, plus élevé qu'à l'étranger qui trouve son origine dans la rigidité du marché du travail et de l'organisation du travail.
- Le projet de loi quinquennale crée les conditions favorables à une reprise de l'emploi, en métropole comme dans les départements d'outre-mer.
- Il comprend quatre titres, respectivement consacrés à l'emploi, à l'organisation du travail, à la formation et à l'insertion professionnelles, à la coordination des instances du service public de l'emploi.
- 1 - Les dispositions relatives à l'emploi visent à encourager la création d'emplois et l'accès à l'emploi par un allègement des charges financières et des charges structurelles de l'entreprise.
- En particulier, sont prévues d'une part la prise en charge progressive par l'Etat des cotisations d'allocations familiales sur les bas salaires, d'autre part l'exonération des cotisations sociales à l'embauche du premier salarié et, dans les zones rurales et les banlieues, des deuxième et troisième salariés.
- 2 - Le titre consacré à l'organisation du travail porte sur un nouvel aménagement du temps de travail par accord entre les partenaires sociaux.
- Il s'agit de mieux concilier les impératifs économiques qui s'imposent aux entreprises et les conditions du maintien de leur activité en période de crise avec la volonté de plus en plus affirmée des salariés de mieux maîtriser la répartition de leur temps de travail et de formation. Les partenaires sociaux sont incités à réduire la durée du travail en contrepartie d'une évaluation annuelle du temps de travail.
- 3 - En matière de formation et d'insertion professionnelles, le projet de loi poursuit l'oeuvre de décentralisation des compétences dans le domaine de la formation des jeunes, conformément aux attentes des élus locaux.
- Les dispositifs d'insertion professionnelle des jeunes sont améliorés et clarifiés, notamment l'apprentissage ; un nouveau contrat d'insertion est créé. Le financement de la formation professionnelle est modernisé.
- 4 - Le dernier titre vise à renforcer le service public de l'emploi, notamment en simplifiant ses structures et en déconcentrant son fonctionnement.
- L'économie française est caractérisée par un niveau de chômage, notamment des jeunes, plus élevé qu'à l'étranger qui trouve son origine dans la rigidité du marché du travail et de l'organisation du travail.
- Le projet de loi quinquennale crée les conditions favorables à une reprise de l'emploi, en métropole comme dans les départements d'outre-mer.
- Il comprend quatre titres, respectivement consacrés à l'emploi, à l'organisation du travail, à la formation et à l'insertion professionnelles, à la coordination des instances du service public de l'emploi.
- 1 - Les dispositions relatives à l'emploi visent à encourager la création d'emplois et l'accès à l'emploi par un allègement des charges financières et des charges structurelles de l'entreprise.
- En particulier, sont prévues d'une part la prise en charge progressive par l'Etat des cotisations d'allocations familiales sur les bas salaires, d'autre part l'exonération des cotisations sociales à l'embauche du premier salarié et, dans les zones rurales et les banlieues, des deuxième et troisième salariés.
- 2 - Le titre consacré à l'organisation du travail porte sur un nouvel aménagement du temps de travail par accord entre les partenaires sociaux.
- Il s'agit de mieux concilier les impératifs économiques qui s'imposent aux entreprises et les conditions du maintien de leur activité en période de crise avec la volonté de plus en plus affirmée des salariés de mieux maîtriser la répartition de leur temps de travail et de formation. Les partenaires sociaux sont incités à réduire la durée du travail en contrepartie d'une évaluation annuelle du temps de travail.
- 3 - En matière de formation et d'insertion professionnelles, le projet de loi poursuit l'oeuvre de décentralisation des compétences dans le domaine de la formation des jeunes, conformément aux attentes des élus locaux.
- Les dispositifs d'insertion professionnelle des jeunes sont améliorés et clarifiés, notamment l'apprentissage ; un nouveau contrat d'insertion est créé. Le financement de la formation professionnelle est modernisé.
- 4 - Le dernier titre vise à renforcer le service public de l'emploi, notamment en simplifiant ses structures et en déconcentrant son fonctionnement.