Texte intégral
Le Gouvernement prend les dispositions nécessaires pour que les régions de France puissent bénéficier dans de bonnes conditions des financements européens.
- Le ministre d'Etat chargé du plan et de l'aménagement du territoire a présenté au Conseil des ministres une communication sur la France et la politique régionale européenne.
- I - L'utilisation du fonds européen de développement régioanal (FEDER).
- Ce fonds constitue l'instrument principal de la politique régionale européenne. Ses interventions en France se sont élevées à plus de 2 milliards de francs en 1985, en net accroissement par rapport aux années précédentes.
- Pour 1986, les orientations suivantes ont été arrêtées :
- les zones bénéficiaires du FEDER seront en priorité celles qui sont confrontées aux problèmes de restructuration industrielle ;
- les collectivités territoriales bénéficieront, comme c'est le cas depuis 1984, de financements du FEDER, à hauteur de 400 millions de francs en 1986 ;
- l'accent sera mis sur les actions présentées sous forme de programme pluriannuel ou concernant le développement industriel et technologique ;
- les procédures seront simplifiées.
- II - Les programmes intégrés méditerranéens.
- La Communauté européenne ayant engagé une action spécifique en direction des régions méditerranéennes, une mission a été constituée pour aider les cinq régions françaises concernées (Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Corse) et les départements de la Drôme et de l'Ardèche à préparer ces programmes.
- Ceux-ci portent principalement sur l'agriculture, les petites et moyennes entreprises, l'artisanat, le tourisme et les infrastructures régionales. Leur préparation est maintenant achevée et ils sont soumis à la Commission européenne. Leur montant global est supérieur à 1 milliard de francs par an sur la période 1986-1993.
- Le ministre d'Etat chargé du plan et de l'aménagement du territoire a présenté au Conseil des ministres une communication sur la France et la politique régionale européenne.
- I - L'utilisation du fonds européen de développement régioanal (FEDER).
- Ce fonds constitue l'instrument principal de la politique régionale européenne. Ses interventions en France se sont élevées à plus de 2 milliards de francs en 1985, en net accroissement par rapport aux années précédentes.
- Pour 1986, les orientations suivantes ont été arrêtées :
- les zones bénéficiaires du FEDER seront en priorité celles qui sont confrontées aux problèmes de restructuration industrielle ;
- les collectivités territoriales bénéficieront, comme c'est le cas depuis 1984, de financements du FEDER, à hauteur de 400 millions de francs en 1986 ;
- l'accent sera mis sur les actions présentées sous forme de programme pluriannuel ou concernant le développement industriel et technologique ;
- les procédures seront simplifiées.
- II - Les programmes intégrés méditerranéens.
- La Communauté européenne ayant engagé une action spécifique en direction des régions méditerranéennes, une mission a été constituée pour aider les cinq régions françaises concernées (Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Corse) et les départements de la Drôme et de l'Ardèche à préparer ces programmes.
- Ceux-ci portent principalement sur l'agriculture, les petites et moyennes entreprises, l'artisanat, le tourisme et les infrastructures régionales. Leur préparation est maintenant achevée et ils sont soumis à la Commission européenne. Leur montant global est supérieur à 1 milliard de francs par an sur la période 1986-1993.