Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie ont présenté une communication sur l'insertion professionnelle des handicapés.
- En 1989, la part des travailleurs handicapés dans les effectifs salariés est restée stable. Elle n'a donc pas connu la progression attendue. En effet, les entreprises ont privilégié le versement d'une contribution financière à l'association de gestion du fonds d'insertion des personnes handicapées. Cette situation est préoccupante.
- Les mesures suivantes ont notamment été arrêtées.
- 1 - La formation
- L'Etat incitera les organismes de formation à adapter leurs stages à la situation des handicapés. Dans ce but, la prise en charge par l'Etat des frais de formation sera augmentée de plus de 25 % lorsque la personne formée est une personne handicapée.
- Une convention sur la formation des travailleurs handicapés sera conclue entre l'Etat et l'association pour la formation professionnelle des adultes.
- 2 - L'emploi
- Les handicapés pourront bénéficier des contrats emploi-solidarité. Pour garantir leur accès prioritaire à cette mesure, 5000 contrats sont prévus en 1991 en leur faveur.
- Dans les ateliers protégés, le complément de rémunération versé par l'Etat aux salariés handicapés au titre de la garantie de ressources ne sera plus révisé lorsque le salaire versé par l'atelier augmente.
- Un plan d'emploi des handicapés dans la fonction publique comprend dix mesures en faveur des handicapés, notamment l'accueil de stagiaires issus d'un milieu de travail protégé et la conclusion de contrats pluriannuels avec les organismes de travail protégé.
- 3 - La coordination
- a) La couverture de tout le territoire par les équipes de préparation et de suivi du reclassement des handicapés sera achevée à la fin de 1992.
- b) Pour faciliter le versement aux entreprises des aides à l'embauche, les crédits relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés seront globalisés et déconcentrés au niveau du département.
- c) Un programme départemental pour l'insertion professionnelle des handicapés sera élaboré dans vingt départements pilotes. Il rassemblera dans un même effort toutes les parties prenantes, service public de l'emploi, associations, entreprises et collectivités locales, autour d'objectifs précis et chiffrés.
- L'Etat proposera une collaboration accrue à l'association de gestion du fonds d'insertion des personnes handicapées. Des discussions seront engagées avec cette association en vue d'élargir le champ des mesures déjà mises en oeuvre et d'organiser de nouvelles actions en faveur de l'insertion professionnelle des handicapés telles qu'une campagne d'information à destination des employeurs, des actions de formation, d'accompagnement et des incitations à travailler en milieu ordinaire.
- En 1989, la part des travailleurs handicapés dans les effectifs salariés est restée stable. Elle n'a donc pas connu la progression attendue. En effet, les entreprises ont privilégié le versement d'une contribution financière à l'association de gestion du fonds d'insertion des personnes handicapées. Cette situation est préoccupante.
- Les mesures suivantes ont notamment été arrêtées.
- 1 - La formation
- L'Etat incitera les organismes de formation à adapter leurs stages à la situation des handicapés. Dans ce but, la prise en charge par l'Etat des frais de formation sera augmentée de plus de 25 % lorsque la personne formée est une personne handicapée.
- Une convention sur la formation des travailleurs handicapés sera conclue entre l'Etat et l'association pour la formation professionnelle des adultes.
- 2 - L'emploi
- Les handicapés pourront bénéficier des contrats emploi-solidarité. Pour garantir leur accès prioritaire à cette mesure, 5000 contrats sont prévus en 1991 en leur faveur.
- Dans les ateliers protégés, le complément de rémunération versé par l'Etat aux salariés handicapés au titre de la garantie de ressources ne sera plus révisé lorsque le salaire versé par l'atelier augmente.
- Un plan d'emploi des handicapés dans la fonction publique comprend dix mesures en faveur des handicapés, notamment l'accueil de stagiaires issus d'un milieu de travail protégé et la conclusion de contrats pluriannuels avec les organismes de travail protégé.
- 3 - La coordination
- a) La couverture de tout le territoire par les équipes de préparation et de suivi du reclassement des handicapés sera achevée à la fin de 1992.
- b) Pour faciliter le versement aux entreprises des aides à l'embauche, les crédits relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés seront globalisés et déconcentrés au niveau du département.
- c) Un programme départemental pour l'insertion professionnelle des handicapés sera élaboré dans vingt départements pilotes. Il rassemblera dans un même effort toutes les parties prenantes, service public de l'emploi, associations, entreprises et collectivités locales, autour d'objectifs précis et chiffrés.
- L'Etat proposera une collaboration accrue à l'association de gestion du fonds d'insertion des personnes handicapées. Des discussions seront engagées avec cette association en vue d'élargir le champ des mesures déjà mises en oeuvre et d'organiser de nouvelles actions en faveur de l'insertion professionnelle des handicapés telles qu'une campagne d'information à destination des employeurs, des actions de formation, d'accompagnement et des incitations à travailler en milieu ordinaire.