Texte intégral
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, le Conseil des ministres a adopté deux projets de décret relatifs aux rémunérations des fonctionnaires.
- Conformément aux indications données lors de la réunion du 21 janvier avec les organisations syndicales, le Gouvernement a décidé une attribution uniforme de deux points d'indice, avec rappel à compter du 1er janvier 1985.
- Cette mesure concernera l'ensemble des agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. Elle s'appliquera également aux retraités et aux anciens combattants.
- Conformément aux indications données lors de la réunion du 21 janvier avec les organisations syndicales, le Gouvernement a décidé une attribution uniforme de deux points d'indice, avec rappel à compter du 1er janvier 1985.
- Cette mesure concernera l'ensemble des agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. Elle s'appliquera également aux retraités et aux anciens combattants.