Conseil des ministres du 5 Février 1986 La promotion de la vie associative.

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Texte intégral

Une action soutenue a été menée depuis 1981 pour renforcer l'importance et la vitalité du mouvement associatif.
- Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports a présenté au Conseil des ministres une communication préparée en liaison avec le secrétaire d'Etat chargé de l'économie sociale, sur la politique menée depuis 1981 pour promouvoir la vie associative.
- La moitié des Français participe aux activités des 600000 associations qui interviennent aujourd'hui dans tous les domaines d'activité.
- Le Gouvernement s'est attaché depuis 1981 à :
- 1 - Reconnaître la place qui revient aux associations dans la vie du pays :
- Le mouvement associatif est désormais représenté dans toutes les instances nationales et locales importantes (Conseil économique et social, instances du plan, haut comité de l'environnement, commissions des rapports locatifs, etc...).
- Des facilités nouvelles d'expression ont été ouvertes aux associations (radios locales, ateliers de communication sociale).
- Un conseil national de la vie associative, chargé de proposer au Gouvernement toute mesure favorisant la vie associative, a été créé.
- 2 - Renforcer les moyens d'action des associations :
- En matière financière : leurs charges ont été allégées grâce à une diminution de la taxe sur les salaires ; diverses incitations fiscales sont venues encourager le mécénat ; la possibilité leur a été donnée de se constituer des ressources durables par l'émission de titres associatifs et par des prêts participatifs du fonds de garantie de l'économie sociale.
- En matière de formation et d'emploi :
- la création du fonds national de développement de la vie associative a permis dès la première année, grâce à un financement de 16 millions de francs prélevé sur les recettes du PMU, de financer des actions de formation pour environ 20000 stagiaires responsables bénévoles ;
- les postes dits FONJEP, mis à la disposition des associations pour leur permettre de développer leurs activités, ont été multipliés par trois au cours des cinq dernières années, alors que le concours de l'Etat pour chacun d'eux était accru de 50 % ;
- le dispositif de formation a été amélioré, notamment par la création de nouveaux diplômes ;
- les associations ont signé à ce jour 41 % des conventions relatives aux TUC : elles ont ainsi bénéficié du concours de 100000 stagiaires, tout en participant activement à la lutte contre le chômage des jeunes.