Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif au recrutement et à la promotion des enseignants-chercheurs et portant dispositions diverses relatives à l'enseignement supérieur.
- Pour faire face à la croissance des effectifs d'enseignants-chercheurs, le projet de loi déconcentre les procédures de recrutement, notamment en prévoyant que le conseil national des universités statuera en formations territoriales. Il élargit les responsabilités des établissements dans la mise en oeuvre de ces procédures en permettant au conseil d'administration et aux commissions de spécialistes des universités de mieux coordonner leurs propositions de nomination.
- Le comité consultatif des universités, siégeant à l'échelle nationale, exercera auprès du ministre un rôle de conseil et d'avis. Il se prononcera aussi, en appel, en cas de divergence entre les propositions de l'établissement et celles du conseil national des universités.
- Pour faire face à la croissance des effectifs d'enseignants-chercheurs, le projet de loi déconcentre les procédures de recrutement, notamment en prévoyant que le conseil national des universités statuera en formations territoriales. Il élargit les responsabilités des établissements dans la mise en oeuvre de ces procédures en permettant au conseil d'administration et aux commissions de spécialistes des universités de mieux coordonner leurs propositions de nomination.
- Le comité consultatif des universités, siégeant à l'échelle nationale, exercera auprès du ministre un rôle de conseil et d'avis. Il se prononcera aussi, en appel, en cas de divergence entre les propositions de l'établissement et celles du conseil national des universités.