Texte intégral
Le ministre de la jeunesse et des sports a présenté un projet de loi relatif à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis en vue de la coupe du monde de football de 1998.
- Le gouvernement a décidé d'implanter à Saint-Denis le grand stade nécessaire à l'organisation de la coupe du monde de football de 1998.
- Dans l'impossibilité de modifier les documents d'urbanisme dans un délai compatible avec celui nécessaire à la réalisation des équipements, la loi autorisera elle-même cette dernière.
- Il pourra être recouru à la procédure d'extrême urgence d'expropriation des immeubles si les travaux nécessaires risquent d'être retardés par des difficultés tenant à la prise de possession de ces immeubles.
- L'Etat pourra concéder la construction et l'exploitation du grand stade et des équipements qui lui sont liés.
- Le gouvernement a décidé d'implanter à Saint-Denis le grand stade nécessaire à l'organisation de la coupe du monde de football de 1998.
- Dans l'impossibilité de modifier les documents d'urbanisme dans un délai compatible avec celui nécessaire à la réalisation des équipements, la loi autorisera elle-même cette dernière.
- Il pourra être recouru à la procédure d'extrême urgence d'expropriation des immeubles si les travaux nécessaires risquent d'être retardés par des difficultés tenant à la prise de possession de ces immeubles.
- L'Etat pourra concéder la construction et l'exploitation du grand stade et des équipements qui lui sont liés.