Texte intégral
Le ministre de la culture et de la francophonie a présenté un projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental.
- La loi de programme du 5 janvier 1988 a permis d'assurer, de 1988 à 1992, une remise à niveau des crédits consacrés à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine.
- L'effort ainsi engagé doit être poursuivi.
- Le projet de loi propose de consacrer environ 7850 millions de francs à la conservation du patrimoine monumental en 1994 et 1998. Ce résultat sera atteint par la progression de 2 % chaque année du volume de la dotation annuelle. Le champ de la programmation est étendu à l'ensemble du patrimoine archéologique, et non plus seulement aux grands sites archéologiques, ainsi qu'au patrimoine industriel.
- La loi de programme du 5 janvier 1988 a permis d'assurer, de 1988 à 1992, une remise à niveau des crédits consacrés à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine.
- L'effort ainsi engagé doit être poursuivi.
- Le projet de loi propose de consacrer environ 7850 millions de francs à la conservation du patrimoine monumental en 1994 et 1998. Ce résultat sera atteint par la progression de 2 % chaque année du volume de la dotation annuelle. Le champ de la programmation est étendu à l'ensemble du patrimoine archéologique, et non plus seulement aux grands sites archéologiques, ainsi qu'au patrimoine industriel.