Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a présenté une communication sur les conséquences des intempéries dans le sud de la France.
- A l'occasion du Conseil des ministres du 6 octobre, un premier bilan avait été dressé. Mais des intempéries d'un niveau anormalement grave se sont poursuivies jusqu'au début du mois de novembre.
- Au total, de lourds dégats sont enregistrés dans 15 départements. La disparition de 22 personnes est à déplorer. Le montant des dommages matériels s'élève à ce jour à plus de 3,5 milliards de francs, dont 1,9 pour les infrastructures publiques et 0,5 pour les exploitations agricoles.
- Compte tenu de l'ampleur des sinistres, l'etat a arrêté un dispositif exceptionnel de solidarité à l'égard des victimes.
- 1. L'Etat apportera une aide de 590 millions de francs à la réparation des infrastructures publiques ou collectives. Compte tenu des 120 millions déjà affectés à cet objet en octobre, des crédits supplémentaires de 470 millions sont prévus. Les collectivités locales seront les principales bénéficiaires de cette aide pour un montant de 498 millions de francs.
- Les interventions les plus urgentes de l'Etat sur les digues et les rivières s'élèvent à 58 millions de francs.
- Le ministère de l'environnement proposera prochainement les mesures législatives et réglementaires nécessaires, en matière de gestion des rivières et des ouvrages hydrauliques, pour prévenir le renouvellement de sinistres aussi importants.
- 2. La procédure d'indemnisation des dégats agricoles sera accélérée. La commission nationale des calamités agricoles se réunira à cette fin dès le 2 décembre.
- 3. L'état de catastrophe naturelle a été prononcé pour 1342 communes. Cela permettra aux particuliers d'obtenir dans tous les cas l'indemnisation par les compagnies d'assurance des dommages qu'ils ont subis.
- Des secours d'urgence d'un montant de 4,3 millions de francs ont été versés.
- 4. La situation des petites et moyennes entreprises sinistrées, notamment celle des commerçants et artisans, sera examinée avec attention. En particulier, des facilités de paiement de leurs dettes fiscales et sociales pourront leur être accordées, selon les procédures existant à l'échelon départemental en ce domaine.
- Les comptables publics ont reçu du ministère du budget les instructions nécessaires pour examiner avec bienveillance les demandes de délais de paiement et de remise de pénalités présentées par les particuliers qui éprouvent, du fait du sinistre qu'ils ont subi, des difficultés pour s'acquitter de leurs impôts.
- A l'occasion du Conseil des ministres du 6 octobre, un premier bilan avait été dressé. Mais des intempéries d'un niveau anormalement grave se sont poursuivies jusqu'au début du mois de novembre.
- Au total, de lourds dégats sont enregistrés dans 15 départements. La disparition de 22 personnes est à déplorer. Le montant des dommages matériels s'élève à ce jour à plus de 3,5 milliards de francs, dont 1,9 pour les infrastructures publiques et 0,5 pour les exploitations agricoles.
- Compte tenu de l'ampleur des sinistres, l'etat a arrêté un dispositif exceptionnel de solidarité à l'égard des victimes.
- 1. L'Etat apportera une aide de 590 millions de francs à la réparation des infrastructures publiques ou collectives. Compte tenu des 120 millions déjà affectés à cet objet en octobre, des crédits supplémentaires de 470 millions sont prévus. Les collectivités locales seront les principales bénéficiaires de cette aide pour un montant de 498 millions de francs.
- Les interventions les plus urgentes de l'Etat sur les digues et les rivières s'élèvent à 58 millions de francs.
- Le ministère de l'environnement proposera prochainement les mesures législatives et réglementaires nécessaires, en matière de gestion des rivières et des ouvrages hydrauliques, pour prévenir le renouvellement de sinistres aussi importants.
- 2. La procédure d'indemnisation des dégats agricoles sera accélérée. La commission nationale des calamités agricoles se réunira à cette fin dès le 2 décembre.
- 3. L'état de catastrophe naturelle a été prononcé pour 1342 communes. Cela permettra aux particuliers d'obtenir dans tous les cas l'indemnisation par les compagnies d'assurance des dommages qu'ils ont subis.
- Des secours d'urgence d'un montant de 4,3 millions de francs ont été versés.
- 4. La situation des petites et moyennes entreprises sinistrées, notamment celle des commerçants et artisans, sera examinée avec attention. En particulier, des facilités de paiement de leurs dettes fiscales et sociales pourront leur être accordées, selon les procédures existant à l'échelon départemental en ce domaine.
- Les comptables publics ont reçu du ministère du budget les instructions nécessaires pour examiner avec bienveillance les demandes de délais de paiement et de remise de pénalités présentées par les particuliers qui éprouvent, du fait du sinistre qu'ils ont subi, des difficultés pour s'acquitter de leurs impôts.