Conseil des ministres du 19 Février 1986 Le risque technologique.

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Texte intégral

Mesures spéciales de protection dans les grands sites industriels et pour le transport de matières dangereuses.
- Le secrétaire d'Etat chargé de la prévention des risques naturels et technologiques majeurs a présenté au Conseil des ministres une communication sur les risques technologiques.
- Les activités industrielles doivent faire l'objet de précautions particulières, afin d'éviter qu'une conjonction d'événements n'entraîne des catastrophes de grande ampleur.
- Le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures prises jusqu'ici en matière de prévention des risques technologiques par le développement d'actions spécifiques concernant plus particulièrement les sites industriels et le transport de matières dangereuses.
- 1 - Actions sur les sites industriels ;
- Les études globales de danger et de prévention qui ont été réalisées sur trois grands sites seront étendues à dix autres sites.
- La création de comités de site appelés à donner un avis à ceux qui ont la responsabilité de la sécurité sera suscitée en liaison avec les différents partenaires concernés (industriels, syndicats, élus, pouvoirs publics).
- La mise en place pour chaque site, à l'initiative des partenaires concernés, d'un système de détection, d'alarme et d'alerte relié aux centres de secours locaux, permettra leur intervention efficace.
- L'étude de la réalisation de voies d'accès ou d'évacutation sera menée afin de permettre d'organiser rationnellement les secours.
- Des propositions seront élaborées en vue de garantir juridiquement la mise en place de périmètres de sécurité autour des sites industriels.
- 2 - Actions concernant le transport de matières dangereuses.
- Il s'agira de :
- simplifier et harmoniser les textes existants ;
- renforcer la formation des chauffeurs ;
- mettre en place un dispositif permettant une meilleure information sur les produits transportés pour faciliter les interventions en cas de sinistre ;
- rechercher systématiquement des itinéraires de contournement des agglomérations, voire des itinéraires spécifiques, pour le transport de certains produits.