Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration a présenté une communication sur la modernisation de l'administration.
- La modernisation de l'administration est aussi nécessaire au développement du pays que celle des entreprises. L'Etat, qui est garant de la cohésion sociale, est appelé à jouer un rôle majeur dans l'évolution de la société. Il doit fonctionner mieux mais ne doit pas fonctionner moins. Les principes qui fondent le service public doivent être réaffirmés.
- 1 - La population doit sentir que l'administration est proche d'elle et de ses préoccupations, en particulier dans les quartiers défavorisés où seront développés des "services publics de proximité".
- La simplification et l'accélération des procédures administratives seront poursuivies.
- 2 - La nécessaire modernisation de l'administration implique l'accroissement de l'initiative individuelle et de la responsabilité des fonctionnaires.
- La déconcentration sera poursuivie afin de donner aux services territoriaux de l'Etat une compétence générale et aux administrations centrales des attributions limitativement énumérées.
- La politique des projets de service et des centres de responsabilité sera amplifiée. Les engagements pris par les ministères au titre de l'année 1991 vis-à-vis des 80 centres de responsabilité déjà créés seront exécutés. De nouveaux centres seront créés en 1991 et 1992.
- 3 - Le dialogue avec les organisations syndicales, sans lequel il ne saurait y avoir d'action efficace, sera développé.
- L'accord du 29 juin 1989 sur la formation professionnelle a ouvert la voie à la politique contractuelle. La négociation d'un nouvel accord sur la formation sera proposée en 1992.
- De nouveaux thèmes feront l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales : les conditions de travail et de vie des agents, les nouvelles technologies.
- La modernisation de l'administration est aussi nécessaire au développement du pays que celle des entreprises. L'Etat, qui est garant de la cohésion sociale, est appelé à jouer un rôle majeur dans l'évolution de la société. Il doit fonctionner mieux mais ne doit pas fonctionner moins. Les principes qui fondent le service public doivent être réaffirmés.
- 1 - La population doit sentir que l'administration est proche d'elle et de ses préoccupations, en particulier dans les quartiers défavorisés où seront développés des "services publics de proximité".
- La simplification et l'accélération des procédures administratives seront poursuivies.
- 2 - La nécessaire modernisation de l'administration implique l'accroissement de l'initiative individuelle et de la responsabilité des fonctionnaires.
- La déconcentration sera poursuivie afin de donner aux services territoriaux de l'Etat une compétence générale et aux administrations centrales des attributions limitativement énumérées.
- La politique des projets de service et des centres de responsabilité sera amplifiée. Les engagements pris par les ministères au titre de l'année 1991 vis-à-vis des 80 centres de responsabilité déjà créés seront exécutés. De nouveaux centres seront créés en 1991 et 1992.
- 3 - Le dialogue avec les organisations syndicales, sans lequel il ne saurait y avoir d'action efficace, sera développé.
- L'accord du 29 juin 1989 sur la formation professionnelle a ouvert la voie à la politique contractuelle. La négociation d'un nouvel accord sur la formation sera proposée en 1992.
- De nouveaux thèmes feront l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales : les conditions de travail et de vie des agents, les nouvelles technologies.