Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre ;
- M. Renaud Denoix de Saint Marc, secrétaire général du gouvernement, est nommé membre du comité de l'énergie atomique.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Jean Weber, inspecteur des finances, est nommé directeur général des douanes et droits indirects.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Bernard Landouzy, préfet, commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse du Sud, est nommé préfet hors cadre.
- M. François Garsi, procureur général, est nommé préfet, commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse du Sud.
- M. Gilbert Masson, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre.
- Par ailleurs, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de Fougeré (Vendée).
- Sur proposition du Premier ministre ;
- M. Renaud Denoix de Saint Marc, secrétaire général du gouvernement, est nommé membre du comité de l'énergie atomique.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Jean Weber, inspecteur des finances, est nommé directeur général des douanes et droits indirects.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Bernard Landouzy, préfet, commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse du Sud, est nommé préfet hors cadre.
- M. François Garsi, procureur général, est nommé préfet, commissaire de la République de la région Corse, commissaire de la République du département de la Corse du Sud.
- M. Gilbert Masson, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre.
- Par ailleurs, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de Fougeré (Vendée).