Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre.
- M. Bernard Deleplace est nommé membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- Mme Suzanne Grevisse, président de section au Conseil d'Etat, est, sur sa demande, admise à la retraite.
- M. Alain Bacquet, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur.
- M. Bernard Raffray, préfet en service détaché, directeur des services administratifs et financiers au secrétariat général du Gouvernement, est nommé préfet de la Vendée.
- M. José Inizan, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet hors cadre.
- M. Jean-Marie Ballevre, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du Premier ministre.
- M. Bernard Deleplace est nommé membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- Mme Suzanne Grevisse, président de section au Conseil d'Etat, est, sur sa demande, admise à la retraite.
- M. Alain Bacquet, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur.
- M. Bernard Raffray, préfet en service détaché, directeur des services administratifs et financiers au secrétariat général du Gouvernement, est nommé préfet de la Vendée.
- M. José Inizan, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet hors cadre.
- M. Jean-Marie Ballevre, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.